Au Nigeria, revers judiciaire pour la taxe sur les boissons sucrées

(Agence Ecofin) - Le Nigeria est l’un des principaux consommateurs de sucre en Afrique. Dans le pays, l’industrie des boissons gazeuses et de l’alimentation absorbe 60 % du sucre destiné à des usages industriels.

Au Nigeria, la taxe sur les boissons sucrées (Sugar-sweetened beverages-SSB) a-t-elle encore un avenir ?  La question se pose plus que jamais avec le récent revers infligé par la Haute cour fédérale d’Abuja. Le 30 janvier dernier, l’instance juridique a en effet suspendu la collecte par le fisc de 10 nairas (0,0067 USD) sur chaque litre de SSB, jetant ainsi un sérieux doute sur l’applicabilité de la mesure à court terme.

« Nulle et non avenue »

Pour la plus haute juridiction du pays, le Service des douanes du Nigeria (NCS) n’a d’abord pas la légitimité pour prélever les droits d’accise sur les boissons non alcoolisées et sucrées parce qu’aucune ordonnance spécifique ne l’y autorise.    

Par ailleurs, selon l’instance, la circulaire émise en 2022 par le ministre des Finances qui visait, entres autres objectifs, à amender l’annexe de la loi sur les douanes et les accises est invalide parce que cette dernière prérogative va au-delà de ses compétences.

« La circulaire est donc nulle et non avenue », a déclaré Obiora Egwuatu, juge président de la Haute Cour.

Pour les pourfendeurs de cette mesure, il s’agit d’une victoire significative dans la bataille qui les opposait depuis 2022 au gouvernement. C’est en effet, le 28 octobre de ladite année que la Nigeria Employers Consultative Association (NECA) et les entreprises agroalimentaires Nigeria Bottling Company Limited (NBC) et Seven-Up Bottling Company (SBC) ont porté plainte auprès de la Haute cour au sujet de cette mesure.

Cette démarche défiait la Loi de Finances adoptée en 2021 qui avait instauré le prélèvement dès 2022 afin de limiter la prévalence de l’obésité et le diabète, deux pathologies associées à la consommation excessive de sucre.  

Si dans le pays le plus peuplé d’Afrique, la consommation annuelle par tête de sucre reste encore faible (environ 8 kg contre 38 kg en Afrique du Sud et 36 kg au niveau mondial), il était néanmoins en 2022, le 4^e plus important consommateur de sodas au monde selon les données rapportées par le Département américain de l’agriculture (USDA).

Par ailleurs, le pays a la plus forte population de personnes vivant avec le diabète sur le continent. Des arguments qui n’ont visiblement pas suffi à convaincre l’autorité judiciaire.

Il s’agit d’un coup dur pour le nouveau gouvernement qui avait réaffirmé depuis plusieurs mois son soutien à la mesure instaurée par l’ancien régime et d’une douche froide pour l’organisation panafricaine Corporate Accountability and Public Participation Africa (CAPPA) basée à Lagos.

Active promotrice de la mesure, celle-ci fait actuellement pression pour que les autorités fassent évoluer la taxe à 130 nairas par litre afin de lutter véritablement contre les maladies non transmissibles qui sont, selon ses estimations, à l’origine d’environ 30 % des décès totaux recensés annuellement. 

« Les résultats de la simulation fiscale [avec une telle hausse, Ndlr] montrent que les revenus de la taxe sur les accises devraient augmenter d'environ 972 %, atteignant 729 milliards de nairas. Ces recettes fiscales pourraient être affectées à l'amélioration du système de santé du Nigeria », indique l’association. Il faut noter que ces estimations vont au-delà des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui préconise une hausse des prix de vente au détail des boissons sucrées d’au moins 20 %. 

Quelles marges de manœuvre pour le gouvernement ?

S’il s’agit d’un revers pour les autorités, la question de la taxe sur le sucre n’est pas pour autant définitivement enterrée. La décision de la Haute Cour peut conduire le gouvernement à revoir la Loi et reprendre un processus réglementaire qui répond aux critiques.

« Le gouvernement trouvera un moyen pour implémenter des taxes similaires dans le futur parce qu’il veut réduire la consommation de boissons sucrées et promouvoir la santé publique », estime déjà Akinyemi Akinneye, expert fiscal à la Lagos state Internal Revenue Service.

D’un autre côté, Oluwanifemi Akin-Obembe, analyste de recherche en santé publique, prône pour sa part, une plus grande sensibilisation et un investissement public plus conséquent dans l’accès à une alimentation saine et à bas prix au-delà du simple fardeau fiscal.

« Il nous faut plus de mesures de sensibilisation sur la consommation excessive pour faire connaître les risques liés au diabète et à l’obésité. Les décideurs politiques doivent aussi commencer à promouvoir les choix alimentaires sains dans les écoles. On doit aussi subventionner les alternatives saines. J’ai eu une conversation avec un ami qui m’a dit que vivre sainement est coûteux, ce qui n’est pas faux. Si vous voulez payer des fruits et légumes, vous avez déjà une idée de ce que cela va vous coûter sur le marché », confie-t-elle au quotidien nigérian Legit.ng.  

Espoir Olodo