Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle révision de la loi de l’UE sur la déforestation

(Agence Ecofin) - Le 4 mai dernier, la Commission européenne publiait son nouveau texte révisé sur la déforestation (EUDR). Cette loi vise à interdire les importations de produits comme le bétail, le cacao, le café, le soja, le caoutchouc, l’huile de palme et le bois identifiés comme des moteurs majeurs de la conversion des forêts en terres agricoles.  

Initialement adoptée en juin 2023, le texte a été révisé à deux reprises, fin 2024 puis de nouveau fin 2025, afin d’introduire des simplifications ciblées. Attendue de pied ferme par les organisations environnementales opposées à l’idée même d’un réexamen, cette modification est censée offrir une meilleure lisibilité aux opérateurs économiques, aux États membres, aux pays tiers et à l’ensemble des parties prenantes, tout en assurant un cadre juridique stable et prévisible. Voici ce qu’il faut en retenir.

Ce qui change  

D’après les précisions fournies par la Commission européenne (CE), le règlement révisé s’accompagne d’un ensemble de mesures visant à en faciliter la mise en œuvre, tout en allégeant de manière significative la charge administrative pesant sur les entreprises.

L’objectif est de réduire d’environ 75% les coûts annuels de conformité par rapport au règlement initial, en les faisant passer d’environ 8,1 milliards d’euros à 2 milliards d’euros pour les entreprises soumises aux obligations EUDR.

Concrètement, la simplification la plus significative consiste à transférer la responsabilité principale de la diligence raisonnable vers le premier opérateur qui met les produits couverts sur le marché européen ou les exporte, tandis que les opérateurs en aval et les commerçants se concentreront surtout sur la collecte et la conservation d’informations de référence, sans devoir déposer leurs propres déclarations de diligence.

La révision introduit également un régime allégé pour les micro et petits opérateurs primaires, en particulier dans les pays à faible risque qui peuvent désormais se limiter à une seule déclaration simplifiée, plutôt qu’à des déclarations de diligence répétées pour chaque opération.

Le système d’information EUDR est adapté en conséquence, avec des formulaires simplifiés, des spécifications d’API mises à jour, un plan de contingence en cas d’indisponibilité, ainsi qu’une fonctionnalité de regroupement volontaire des déclarations de diligence, afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.

Enfin, la Commission propose des ajustements ciblés du champ d’application des produits via un projet d’acte délégué, intégrant des retours des parties prenantes.

Ce texte prévoit notamment l’ajout de certains produits en aval, comme le café soluble et des dérivés de l’huile de palme, ainsi que l’exclusion de certains articles, tels que le cuir, les pneus rechapés, les échantillons de produits, certains matériaux d’emballage. Le projet est ouvert à consultation publique jusqu’au 1ᵉʳ juin 2026.

Ce qui ne change pas

Malgré ces ajustements, l’architecture fondamentale de l’EUDR reste inchangée : le règlement vise toujours à s’assurer que les principaux produits mis sur le marché de l’UE ne contribuent pas à la déforestation ni à la dégradation des forêts, en Europe comme dans les pays producteurs.

Les obligations de fond ne sont pas assouplies. En effet, tout opérateur ou commerçant mettant ces produits sur le marché européen ou les exportant doit être en mesure de démontrer que les biens ne proviennent pas de terres récemment déboisées, qu’ils n’ont pas contribué à la dégradation des forêts et qu’ils sont produits légalement au regard du droit du pays d’origine.

Les exigences de traçabilité et de géolocalisation des parcelles de production restent au cœur du dispositif, même si les modalités sont allégées pour certaines catégories de petites entreprises.

La révision n’affecte pas non plus le calendrier global d’entrée en application. Après le report décidé en 2025, les obligations s’appliqueront toujours à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et à partir du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.  

Quelles perspectives pour les pays africains ?

Sur le continent africain qui est l’un des principaux fournisseurs de produits tropicaux à l’UE, cette nouvelle révision devrait être accueillie positivement, notamment dans le rang des pays classés à faible risque.

Plus largement, plusieurs pays se sont déjà mis en ordre de marche pour s’adapter à ce changement réglementaire majeur en stimulant l’investissement dans les systèmes de traçabilité, en renforçant la transparence et en favorisant des pratiques de production plus durables et plus compétitives.

En Éthiopie, par exemple, un système numérique de traçabilité du café suit désormais la chaîne d’approvisionnement de la parcelle jusqu’au poste d’exportation, en collectant des données géospatiales via des applications mobiles pour attester du caractère « zéro déforestation » des lots exportés.

De son côté, le Kenya s’appuie lui aussi sur des technologies de télédétection pour se préparer à l’entrée en application de l’EUDR. En Côte d’Ivoire, des cartes nationales d’occupation des sols à haute résolution ont été produites en étroite coopération avec le Centre commun de recherche (JRC) de la CE.  

Pour rappel, dans la grille de classification établie par l’UE, plusieurs pays africains, dont le Ghana, le Gabon, le Congo, l’Afrique du Sud, la Tunisie ou encore Madagascar, sont rangés dans la catégorie « faible risque », tandis que des États comme le Cameroun, la RDC ou la Côte d’Ivoire restent classés à « risque standard ».

Espoir Olodo

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