Loi de l’UE sur la déforestation : un collectif d’industriels et d’ONG s'oppose à une nouvelle révision en avril

(Agence Ecofin) - La bataille autour de la réglementation européenne sur les produits exempts de déforestation est loin d’être terminée. Malgré deux reports et plusieurs assouplissements, les défenseurs de ce texte continuent de se mobiliser.

Le mardi 17 mars, un collectif d’entreprises agroalimentaires, d’ONG et de plateformes multipartites ont adressé une demande à Jessika Roswall, Commissaire européenne à l'environnement, à la résilience en matière d'eau et à l'économie circulaire compétitive. Le document signé entre autres par Nestlé, Barry Callebaut ou encore Danone, exhorte la responsable à s’opposer à toute nouvelle modification de la réglementation européenne sur les produits exempts de déforestation (EUDR), à l’issue du réexamen prévu pour avril prochain.

« Pas une troisième fois »

Initialement adoptée en juin 2023, cette loi qui veut interdire les importations de produits comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois et la viande s'ils proviennent de terres déboisées, devait entrer en vigueur vers la fin 2024.

Cependant, avec la pression de plusieurs partenaires du marché communautaire comme les USA, le Brésil et l’Indonésie ainsi que de certains états européens, l’application a été décalée à décembre 2025 avant qu’un nouveau compromis adopté fin 2025 ne repousse encore l’échéance au 30 décembre 2026 pour les entreprises moyennes et grandes, et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises. Pour ces acteurs, qui affirment avoir « investi en bonne foi » dans la mise en conformité de leurs chaînes d’approvisionnement, une nouvelle remise en chantier du texte serait préjudiciable.

« Une réouverture du texte créerait une forte incertitude. Comme l’ont montré les deux précédentes réouvertures, l’issue d’un tel processus politique est imprévisible. Cela saperait profondément la confiance dans les engagements réglementaires de l’UE et éloignerait les partenaires commerciaux ainsi que les parties prenantes des pays producteurs », estiment-ils. 

Si ce front de refus  reconnaît que la loi « telle que récemment modifiée, n’est pas parfaite », il estime néanmoins qu’une troisième révision du texte avant même son application « ne garantit pas de résoudre tous les problèmes ». 

« Les incertitudes restantes peuvent et doivent être traitées au moyen de lignes directrices supplémentaires et de FAQ [foire aux questions, ndlr], ainsi que par des initiatives telles que la communauté de pratique actuellement mise en place pour rassembler les opérateurs et les autorités compétentes afin de discuter des défis de mise en œuvre et des bonnes pratiques. Aucune nouvelle modification n’est nécessaire si la Commission définit correctement les détails des rôles et responsabilités respectifs dans le cadre de l’EUDR nouvellement révisée. Cela doit s’accompagner d’un soutien adéquat aux pays producteurs et aux producteurs locaux, en particulier les petits exploitants – qui sont la source d’une grande partie des données nécessaires à la mise en œuvre – afin de veiller à ce que les coûts ne soient pas injustement répercutés en amont dans la chaîne d’approvisionnement, notamment via l’Initiative Équipe Europe et les partenariats internationaux associés », ajoute les auteurs. 

2026, année de vérité pour l’EUDR

Cette demande du collectif souligne à quel point cette année sera déterminante pour l’avenir de cette réglementation de l’UE d’après les analystes. En effet, plus qu’un simple exercice technique, la révision attendue en avril découle d’une clause de réexamen intégrée dans la dernière version de l’EUDR, qui demande à la Commission d’identifier, d’ici au 30 avril 2026, des pistes de simplification.

Face à cette perspective, certaines ONG redoutent que le texte ne soit vidé de sa substance et sonne un recul des ambitions environnementales et climatiques de l’UE.

La zone qui est responsable d’environ 10% de la déforestation mondiale à travers sa consommation de produits agricoles voulait faire de ce texte un instrument pionnier pour responsabiliser les chaînes de valeur et contribuer à la réduction de la destruction continue des forêts tropicales. 

Du côté des pays africains, cette échéance sera aussi suivie avec une attention particulière. Les deux précédents reports ont été accueillis comme une véritable bouffée d’oxygène, leur offrant un délai supplémentaire pour consolider leurs systèmes de traçabilité et améliorer la gouvernance de leurs forêts. 

Espoir Olodo