Nigeria : le projet hydroélectrique de Mambilla face au défi du financement

(Agence Ecofin) - Le Nigeria estime avoir levé le principal obstacle juridique qui paralysait depuis des années le projet hydroélectrique de Mambilla. Cette victoire contre Sunrise Power améliore les perspectives d’un projet à plusieurs milliards de dollars, mais ne règle cependant pas tout.

La décision arbitrale rendue le jeudi 17 septembre en faveur du Nigeria par la Chambre de commerce internationale (ICC) a levé le « principal obstacle juridique » au développement du projet hydroélectrique de Mambilla, selon le président Bola Tinubu. Le verdict sanctionne un long litige entre l’État nigérian et Sunrise Power and Transmission, société qui revendique depuis 2003 des droits sur le développement de ce projet prévu et étudié depuis plusieurs décennies dans l’État de Taraba, mais jamais construit.

Pour savoir si cette victoire rapproche réellement Mambilla d’un début de chantier, il faut toutefois regarder au-delà du seul litige avec Sunrise. Le projet a en effet changé plusieurs fois de configuration, son financement n’a jamais été bouclé, et le montage conclu avec des entreprises chinoises en 2017 reste aujourd’hui à clarifier.

La version nigériane du projet des « Trois-Gorges » qui tarde à se concrétiser

Prévu sur le plateau de Mambilla, dans l’est du Nigeria, le projet doit exploiter l’important dénivelé de la zone à travers un ensemble de barrages, de tunnels et de centrales souterraines. Le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA) le présente aujourd’hui comme ayant une capacité de 3 050 MW, un coût estimé à 5,8 milliards USD et une production annuelle attendue d’environ 5,5 TWh.

Cette configuration est l’aboutissement de plusieurs décennies d’études et de modifications. Le développement du projet remonte aux années 1970 et différentes capacités ont été envisagées depuis. En 2021, le ministre nigérian de l’Énergie de l’époque, Saleh Mamman, annonçait encore son redimensionnement de 3 050 MW à 1 500 MW afin de le rendre plus bancable aux yeux des investisseurs.

Le PIDA l’affiche aujourd’hui de nouveau à 3 050 MW et indique qu’une revue de la conception est encore menée pour améliorer sa viabilité. Même indépendamment des contentieux judiciaires et arbitraux, certains paramètres techniques et financiers de Mambilla restent donc à stabiliser.

C’est dans cette longue histoire qu’intervient Sunrise Power. En 2003, la société obtient une lettre relative au développement de Mambilla sous forme de Build, Operate and Transfer, un modèle dans lequel un investisseur finance, construit et exploite une infrastructure avant de la transférer à l’État. Sunrise considère depuis cette attribution comme la base de ses droits sur le projet. Les autorités nigérianes en contestent toutefois la validité, estimant notamment qu’elle n’avait pas reçu les autorisations nécessaires du Federal Executive Council.

Cette divergence devient beaucoup plus qu’un désaccord administratif lorsque le Nigeria décide de poursuivre le développement de Mambilla avec d’autres partenaires.

Quand le contentieux a bloqué les milliards chinois

En novembre 2017, le ministère nigérian de l’Énergie signe un contrat de 5,79 milliards USD pour construire Mambilla avec un consortium réunissant China Gezhouba Group Corporation, Sinohydro et China Geo-Engineering Corporation. Le projet retenu porte alors sur une puissance de 3 050 MW.

Son financement devait être lui aussi largement octroyé par la Chine. China Exim Bank devait en effet apporter environ 85 % des fonds, le gouvernement nigérian prenant en charge les 15 % restants. Mais Sunrise, qui estimait que ce nouveau montage méconnaissait ses droits antérieurs sur Mambilla, avait engagé la même année une procédure arbitrale contre le Nigeria.

Le différend contractuel a alors eu une conséquence directe sur le financement. En 2019, un responsable du consortium chinois expliquait que China Exim ne pouvait financer un projet faisant encore l’objet d’un litige. Les autorités chinoises avaient également demandé au Nigeria de résoudre le différend avant que les négociations financières puissent réellement avancer.

Abuja tente alors de solder l’affaire avec Sunrise. Un accord conclu en 2020 prévoit le paiement de 200 millions USD à la société. Un addendum introduit ensuite une somme supplémentaire de 200 millions USD en cas de défaut. Le paiement n’étant finalement pas exécuté, Sunrise engage une nouvelle procédure pour réclamer les 400 millions USD, auxquels viennent s’ajouter des intérêts. C’est donc cette demande issue du règlement de 2020 qui vient d’être rejetée.

Une victoire juridique, mais pas encore de chantier

Selon la présidence nigériane et le procureur général Lateef Fagbemi, le tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre de commerce internationale a donc estimé que les responsables ayant conclu les accords de 2020 ne disposaient pas de l’autorité nécessaire pour engager l’État sans approbation présidentielle. Fagbemi indique également que le tribunal a retenu des éléments relatifs à la corruption et à l’ordre public nigérian.

La décision écarte ainsi une demande qui atteignait environ 680 millions USD, si on compte les intérêts. Mais elle ne met pas fin à l’ensemble du différend entre Sunrise et le Nigeria. Les autorités nigérianes indiquent d’ailleurs qu’une procédure arbitrale parallèle reste en cours, avec une demande de plus de 2,7 milliards USD en compensation et intérêts liée au contentieux plus ancien sur les droits revendiqués par Sunrise.

Par ailleurs, la disparition de cette créance ne règle pas automatiquement les difficultés qui empêchent encore Mambilla de passer à la construction. Le redimensionnement annoncé en 2021 montre que la « bancabilité » du projet posait déjà problème indépendamment du litige. Aucune annonce récente ne confirme non plus que China Exim Bank est toujours disposée à financer le montage envisagé plusieurs années auparavant.

Le statut du contrat signé en 2017 avec les trois entreprises chinoises reste également à préciser. Le prospectus PIDA disponible actuellement classe toujours Mambilla au stade de la « structuration » . Ces indications montrent que le projet ne peut pas être

Pour le Nigeria, l’enjeu est pourtant immense. Une centrale de plusieurs milliers de mégawatts apporterait une nouvelle source majeure de production à un système électrique encore confronté à des déficits de capacité et d’accès. Le pays compte le plus grande de personnes sans accès à l’électricité au monde.

Abdoullah Diop 

Edité par : Feriol Bewa