La Côte d’Ivoire durcit les sanctions contre l’orpaillage illégal

(Agence Ecofin) - Face à la persistance de l’exploitation minière clandestine, Abidjan veut frapper plus durement les acteurs qui alimentent le phénomène. Le projet de loi adopté par le gouvernement prévoit notamment de nouvelles incriminations et un cumul des peines pouvant porter la sanction à 20 ans d’emprisonnement pour certains auteurs.

Le gouvernement ivoirien a adopté, le mercredi 23 septembre, un projet de loi visant à renforcer les sanctions applicables à l’orpaillage illégal et à plusieurs autres infractions pénales. Le texte prévoit notamment des peines plus lourdes à l’encontre des personnes qui facilitent ou financent cette activité.

Le projet de loi introduit de nouvelles incriminations visant spécifiquement les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites d’orpaillage illégal. Le texte prévoit également le cumul des peines, qui pourront atteindre 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur est un agent public.

Orpaillage illégal : le gouvernement adopte un projet de loi renforçant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites

Le gouvernement a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi durcissant les peines applicables aux… pic.twitter.com/OXqEgRwW7S

— Gouvernement de Côte d'Ivoire (@Gouvciofficiel) September 24, 2026

Le texte prévoit par ailleurs un renforcement de la répression des atteintes à l’environnement, notamment l’orpaillage illégal et le remblayage non autorisé du domaine maritime et des voies d’eau intérieures. Il durcit également les sanctions contre certains comportements ou propos dirigés contre des agents de l’administration, notamment les rois et les chefs de village.

Pour le gouvernement, la réforme vise à rapprocher « le dispositif pénal ivoirien des engagements internationaux du pays et à renforcer la lutte contre la criminalité ». Elle prévoit une protection accrue des mineurs et des femmes contre le viol et certaines infractions à caractère sexuel.

Un dispositif renforcé face à la persistance du phénomène

Cette réforme s’inscrit dans la lutte engagée par les autorités ivoiriennes contre l’exploitation minière clandestine. Depuis 2021, plus de 8500 sites d’orpaillage illégal ont été détruits et 4474 personnes déférées, selon les données du Conseil national de sécurité.

Malgré ces opérations, l’orpaillage illégal et la contrebande continuent de peser sur l’économie nationale, avec 30 à 40 tonnes d’or exportées clandestinement chaque année, pour un manque à gagner estimé à plus de 4 milliards de dollars. Les autorités visent désormais l’éradication du phénomène dans les six prochains mois et renforcent la formalisation du secteur en partenariat avec la Banque mondiale et le World Gold Council.

Au-delà de l’orpaillage, le projet de loi introduit une nouvelle formulation de l’incrimination de la torture, intégrant la responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique, conformément à la Convention des Nations unies contre la torture.

Charlène N’dimon

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