Nigeria : après plus de 20 ans de contentieux, le projet hydroélectrique de Mambilla retrouve une voie de sortie

(Agence Ecofin) - Le Nigeria cherche à renforcer son offre électrique pour soutenir son développement industriel. Dans ce cadre, Mambilla doit apporter une capacité hydroélectrique majeure, mais son développement est resté suspendu à un différend juridique.

Le 17 septembre, un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI), à Paris, a rejeté la demande de Sunrise Power and Transmission visant à faire reconnaître comme contraignants deux accords conclus en 2020 avec le gouvernement nigérian. Ces accords prévoyaient le versement de 400 millions de dollars à l’entreprise en contrepartie de l’abandon de ses prétentions liées au projet hydroélectrique de Mambilla.

Le tribunal a estimé que les responsables nigérians ayant signé ces accords n’avaient pas le pouvoir d’engager l’État sans approbation présidentielle. Il a également conclu que les accords étaient entachés de corruption et contraires à l’ordre public nigérian, les rendant inapplicables. Sunrise devra par ailleurs prendre en charge 75 % des frais et dépenses juridiques du Nigeria, assortis d’intérêts composés de 10 % par an.

Pour Abuja, la sentence ouvre surtout la possibilité de reprendre les démarches autour d’un projet de 3 050 MW bloqué depuis près de deux décennies. « La décision de la CCI lève le plus important obstacle juridique qui a paralysé le projet hydroélectrique de Mambilla pendant des années », a déclaré le président Bola Tinubu.

Les origines du litige remontent au contrat de 2003

Le dossier trouve son origine dans le contrat attribué en 2003 à Sunrise, associée à un consortium chinois, pour développer Mambilla selon un modèle de construction-exploitation-transfert (BOT). Le projet, situé dans l’État de Taraba, devait alors devenir l’un des principaux ouvrages hydroélectriques du Nigeria. En 2021, après une révision à la baisse de sa capacité, le coût du projet avait été estimé à environ 4 milliards de dollars.

Les années suivantes n’ont pas permis de concrétiser le projet comme prévu, tandis que le différend entre Sunrise et les autorités nigérianes s’est prolongé. Une tentative de règlement intervient en 2020, lorsque le ministre de la Justice et procureur général de la Fédération, Abubakar Malami, conclut avec l’entreprise des accords visant à mettre fin à ses prétentions concernant le projet de Mambilla.

Ces accords n’ont finalement pas été exécutés par l’administration de Muhammadu Buhari. Sunrise saisit alors la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris en 2021 afin d’obtenir leur exécution et le règlement des sommes prévues.

La sentence du 17 septembre clôt ce volet du dossier en donnant raison à l’État nigérian. Elle ne met toutefois pas un terme à l’ensemble des revendications de Sunrise concernant Mambilla.

Le financement chinois redevient un enjeu central

L’intérêt de la décision pour le projet tient notamment à son financement. Exim Bank of China avait accepté de contribuer au montage financier de Mambilla, mais conditionnait ses décaissements au règlement de la procédure judiciaire. La décision de la CCI permet donc à Abuja de reprendre les discussions avec le prêteur chinois.

L’enjeu est significatif pour le système électrique nigérian. Avec ses 3 050 MW initialement prévus, le projet de Mambilla constituerait un apport substantiel à la capacité électrique installée du Nigeria (13 000 MW en 2021), tout en renforçant l’approvisionnement en électricité des ménages et des activités industrielles.

Cette avancée ne suffit cependant pas à relancer automatiquement le chantier. Une autre procédure arbitrale engagée par Sunrise reste pendante, avec une demande de compensation supérieure à 2,7 milliards de dollars, intérêts compris, en lien avec Mambilla. Le directeur général de l’entreprise, Leno Adesanya, a indiqué que ses conseils examinaient encore la sentence et les suites juridiques possibles.

Olivier de Souza