Le Sénégal adopte une réforme fiscale augmentant les taxes sur les télécommunications

(Agence Ecofin) - Moteur de croissance et de modernisation, le secteur télécoms favorise l’inclusion financière, l’accès aux TIC, ainsi que le développement de services numériques. Pour accompagner cette dynamique, plusieurs pays africains dont le Sénégal, ont privilégié des politiques fiscales incitatives, allégeant les droits sur les équipements afin de démocratiser l’accès.

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté le jeudi 18 septembre le projet de loi n°18/2025 modifiant la Redevance sur l’accès et l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Cette réforme prévoit de mettre fin à certaines exonérations sur les équipements importés, notamment les téléphones, et d’aligner la fiscalité nationale sur le Tarif extérieur commun (TEC) de la Commission économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

« L’article 7 de ladite loi avait consacré une suspension de la recherche en paiement des droits et taxes de douane applicables aux appareils de téléphonie fixe et mobile importés, dans un objectif de démocratisation de l’accès aux télécommunications et de stimulation du taux de pénétration du mobile, réduisant ainsi la fracture numérique qui était une préoccupation majeure au moment de l’adoption de la loi » a indiqué Cheikh Diba, le ministre des Finances et du Budget, lors de la séance en Commission le mercredi 17 septembre.

Concrètement, les équipements télécoms qui bénéficiaient depuis 2008 d’exonérations permanentes seront désormais sujets à des droits et taxes plus élevés. Le texte défendu par le gouvernement vise à renforcer la mobilisation des recettes fiscales dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Il s’inscrit aussi dans une logique d’harmonisation régionale des pratiques douanières et fiscales.

Après un avis favorable en Commission, cette loi passe en plénière malgré l’inquiétude de plusieurs députés sur un risque de hausse des prix des téléphones et autres équipements pour les consommateurs. D’autres suggèrent de mettre davantage à contribution les opérateurs télécoms, estimant que leurs marges leur permettent d’absorber une partie de la fiscalité sans pénaliser les usagers.

Pour l’État, le défi sera d’accroître les ressources internes tout en préservant la dynamique d’inclusion numérique. Une augmentation significative du prix des téléphones pourrait en effet ralentir la pénétration du mobile et limiter l’accès aux services digitaux, dans un pays qui mise sur le digital comme levier de croissance et d’inclusion sociale.

Début 2025, le Sénégal comptait au total 22,7 millions de connexions mobiles actives d’après DataReportal. Il faut néanmoins noter que certaines de ces connexions peuvent inclure uniquement des services tels que la voix et les SMS, et que d'autres peuvent ne pas inclure l'accès à Internet. À la même période, 11,3 millions de personnes utilisaient Internet mobile au Sénégal, avec un taux de pénétration de 60,6%.

Adoni Conrad Quenum

Edité par : Feriol Bewa

Lire aussi:

08/11/2011 - RUTEL: une taxe qui rapporte gros à l’Etat du Sénégal