Le Congrès US adopte un projet de loi pour réguler les géants de la tech

(Agence Ecofin) - Les géants américains du net n'ont jamais risqué plus que des amendes ou des procès pour leur position excessivement dominante sur les marchés tech. Mais « l’Amérique en a assez », a lancé le parlementaire David Cicilline, mercredi 23 juin, à ses pairs.

Une commission parlementaire américaine a approuvé, jeudi 24 juin, au terme d’une session d’environ 30h, un projet de loi visant à mieux réguler les activités des géants de la tech que sont, entre autres, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

« Une immense victoire pour les consommateurs, les travailleurs et les PME », a twitté, le président de la sous-commission sur l’antitrust, le démocrate David Cicilline.

After 29 hours, and Big Tech’s best efforts, the House Judiciary Committee has passed all six bills of our agenda to build #AStrongerOnlineEconomy! Big win for consumers, workers, and small businesses!

— David Cicilline (@davidcicilline) June 24, 2021

Les 6 mesures votées – qui concernent, entre autres, la propriété des données des utilisateurs et les moyens de favoriser la concurrence – doivent encore passer devant la Chambre des représentants. Si celle-ci les approuve, elles pourraient changer le visage actuel d'un web fortement dominé par les GAFAM, et même ouvrir la voie à des démantèlements futurs de ces mastodontes. Ce que ce projet de loi permet également.

Pour Kenneth Buck, un des élus républicains alliés aux démocrates dans cette aventure, ce projet va « libérer la place de marché numérique de la mainmise de l’industrie toute-puissante de la tech ».

Dans les faits, la réforme veut contrôler la mainmise des GAFAM sur leurs plates-formes de vente, où ils sont juges et parties. C'est le cas pour Amazon, pour ne citer que lui, qui vend ses propres produits sur son site d'e-commerce, tout en fixant les règles pour les autres entreprises concurrentes qui s'y trouvent. C'est cette emprise abusivement monopolistique que certains parlementaires américains, majoritairement démocrates, tiennent à limiter.

« Ce double rôle des plates-formes dominantes crée des conflits d’intérêts irréconciliables et le projet de loi résoudrait le problème en les obligeant à choisir entre être une plate-forme ou commercialiser des produits et services sur une plate-forme », a précisé David Cicilline.

Sèna D. B. de Sodji