RDC : la Cour suprême livre son verdict sur l’affaire de dissolution d’une filiale de Glencore

(Agence Ecofin) - Le différend entre Gécamines et Glencore au sujet de la dissolution de Kamoto Copper Company, une filiale du géant suisse, sera arbitré par la Justice congolaise. En fin de semaine dernière, la Cour suprême a livré son verdict déclarant le Tribunal de commerce de Kolwezi «compétent» pour gérer l’affaire.

Après l’action intentée en justice par Gécamines le 20 avril dernier pour dissoudre l’entité à cause de ses difficultés financières, Glencore a réagi le 30 avril en demandant à la Cour suprême du pays de se prononcer sur la compétence du tribunal de Kolwezi à juger l’affaire. Pour le géant minier suisse, ce n’est pas à la Justice congolaise d’arbitrer le différend.

«La compétence du tribunal de commerce est confirmée.», a déclaré à Reuters, Roger Masamba, un avocat représentant Gécamines dans cette affaire. Il a indiqué que la date de la prochaine audience à Kolwezi n'avait pas encore été fixée.

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