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La justice congolaise suspend la procédure engagée par Gécamines pour dissoudre une entité de Glencore

  • Date de création: 09 mai 2018 13:00

(Agence Ecofin) - En RDC, le tribunal de commerce de Kolwezi a suspendu la procédure engagée, fin avril, par Gécamines pour dissoudre Kamoto Copper Company (KCC), l’entité opérationnelle de Katanga Mining (une filiale de Glencore). Cette décision, intervenue mardi après une première étude de l’affaire, a été prise dans l’attente d’une décision de la Cour suprême, le 15 juin prochain.

En effet, apprend-on, après l’action intentée en justice, le 20 avril, par Gécamines, Glencore a réagi le 30 avril en demandant à la Cour suprême du pays de se prononcer sur la compétence du tribunal de Kolwezi à juger l’affaire. Pour le géant minier suisse, ce n’est pas à la justice congolaise d’arbitrer le différend.

Pour rappel, la démarche judiciaire de Gécamines a été lancée à cause des difficultés financières de KCC qui a indiqué que sa valorisation est tombée en dessous de son capital autorisé, suite à un déficit de financement reconnu dès 2014, dans la foulée de pertes inédites. La société disposait jusqu’au 31 décembre 2017 pour résoudre les problèmes, sous peine d’une demande de dissolution de la part de la compagnie congolaise.

Lire aussi :

23/04/2018 - RDC : Gécamines engage une procédure judiciaire pour dissoudre une entité opérationnelle de Glencore


 
COMM

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