L’Algérie demande à l’OMC 4 à 5 ans avant de revoir la règle du 51/49 sur l’investissement étranger

(Agence Ecofin) - Dans le cadre des négociations pour le processus d’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le gouvernement algérien pourrait supprimer la règle du 51-49%  sur l’investissement étranger dans les « secteurs non stratégiques » à condition qu’un délai de grâce de quatre à cinq ans soit accordé.

« Pour l'OMC les négociations se poursuivent (...). Ils nous ont demandé de revenir sur la règle 51/49. Nous sommes encore en discussions mais nous avons une stratégie: nous pouvons répondre (à cette requête) que c'est possible de supprimer la règle pour quelques secteurs avec un délai de grâce de quatre à cinq ans », a déclare le Premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal, le 5 janvier lors d’une conférence de presse.

Lors de la récente présentation du plan d’action du gouvernement devant les députés, M. Sellal avait  indiqué que l’Algérie était prête à engager un débat sur l'opportunité de supprimer cette règle pour les secteurs non stratégiques. Il a cependant été catégorique en affirmant que le gouvernement ne va en aucun cas annuler cette règle pour les secteurs stratégiques. De même pour le droit de préemption de l'Etat sur la cession des participations des étrangers en Algérie qui sera, selon lui, maintenu. « Cela relève des principes de la législation économique de l'Algérie auxquels l'Etat ne va pas renoncer », a-t-il dit.

M. Sellal a expliqué que ces mesures régissant l'investissement étranger n'ont pas empêché le lancement de projets avec des partenaires étrangers sur la base de cette règle, citant l’exemple du projet de montage de voitures du constructeur français Renault, dont le premier véhicule devrait sortir de l'usine d'Oran le 17 novembre prochain.

Les négociations relatives à l’adhésion de l’Algérie à l’OMC ont été entamées en 1996. Ces négociations butent sur plusieurs mesures protectionnistes caractérisant le système économique algérien comme les restrictions quantitatives à l’importation, les restrictions à l’investissement, les subventions à l’exportation et l’application discriminatoire de taxes intérieures.