La Côte d’Ivoire adopte un cadre institutionnel pour les partenariats public-privé

(Agence Ecofin) - Sur proposition du premier ministre Daniel Kablan Duncan, deux décrets relatifs au partenariat public privé ont été adoptés en conseil des ministres.

Le premier décret est relatif aux contrats de partenariat public-privé.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système de la commande publique. C’est une dynamique nouvelle de coopération avec le secteur privé, afin de permettre une participation plus active de sa part dans la réalisation, le financement et la gestion des infrastructures et services sociaux de base. Le gouvernement entend recourir à ces schémas contractuels comme option supplémentaire aux méthodes de passation de la commande publique, notamment pour le financement des besoins de la croissance et la création de richesse, tout en assurant la maîtrise de la dette.

Le deuxième décret porte attribution, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé.

Ce décret répond au besoin d’encadrement technique et réglementaire des projets de type partenariat public-privé, par la mise en place d’un cadre institutionnel en vue d’assurer une bonne gestion de la commande publique. Il s’agit plus précisément, d’offrir un cadre plus élaboré de gestion de leurs projets, aux autorités contractantes, confrontées à des procédures d’appels d’offres, de négociation d’avenants ou de réception d’offres spontanées.

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