UEMOA : le conseil des ministres des finances a planché sur la répression des infractions boursières

(Agence Ecofin) - Les Etats membres de l’Uemoa vont bientôt se doter d’un cadre législatif uniforme sur les infractions boursières. Un projet de loi en ce sens, a été examiné par les ministres de l’économie et des finances de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine réunis en conseil statutaire le 23 septembre.

Les travaux, effectués par visioconférence sous la présidence du togolais Sani Yaya, visent à assurer « une application plus efficace des règles du marché financier par la création d’un cadre communautaire de répression des infractions pénales susceptibles d’y être commises », d’après le ministre togolais de l’Economie et des Finances. 

Dans la même veine, l’organisation sous-régionale compte réformer le cadre réglementaire de son marché financier, rapporte Togo First. 

“Les principaux effets attendus de ces modifications sont l’alignement des conditions d’exercice des Organismes de Placement Collectif aux standards internationaux, le renforcement de la lisibilité des dispositions réglementaires et l’élargissement de la base des investisseurs avec la promotion d’instruments tels que l’épargne salariale” a expliqué Sani Yaya. 

Par ailleurs, en termes d’innovation, l’émission d’obligations vertes et durables devrait bientôt être possible sur le marché des titres publics de l’Umoa. Dans cette perspective, les ministres chargés de l’économie et des finances de la zone ont pu prendre connaissance du guide élaboré par l'agence Umoa-Titres.  

Klétus Situ