Planor Afrique définitivement confortée dans le contrôle total de Telecel Faso

(Agence Ecofin) - Par arrêt du 17 janvier 2012, la 1^ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris a annulé la sentence arbitrale qui a été rendue en faveur de la société Etisalat dans le cadre du litige opposant Planor Afrique sur la possession des actions de la société de télécommunication de droit burkinabé Telecel Faso.

Cette décision est logique après les précédentes décisions rendues dans ce litige par le président du Tribunal de Grande Instance de Paris et la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan.

Rappelons qu’en août 2004, Planor Afrique est entrée au capital de Telecel Faso, dont Atlantique Telecom, rachetée depuis lors par la société d’Abu-Dhabi Etisalat, restait actionnaire majoritaire à hauteur de 56 %.

Planor Afrique ayant constaté la violation, à plusieurs reprises, de ses droits d’actionnaire, engageait en 2007 et 2008, avec l’assistance de Me Alain Feneon, avocat à Paris, différentes actions devant les juridictions burkinabés.

C’est ainsi que courant 2009, la Cour d’Appel de Ouagadougou validait la cession forcée des actions d’Etisalat en faveur de Planor Afrique pour un montant de 9,9 milliards de FCFA. Le recours d’Etisalat était rejeté par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Toutefois, Etisalat sollicitait et obtenait alors d’un Tribunal arbitral, le 9 septembre 2010, une sentence contraire à ces décisions burkinabés. Les décisions burkinabés ayant reçu l’exequatur du président du Tribunal de Grande Instance de Paris, c’est cette contrariété de décisions que la Cour d’Appel de Paris a sanctionné en annulant cette sentence arbitrale par l’arrêt du 17 janvier 2012.

Pour Me Feneon, la motivation de cet arrêt est limpide, et est parfaitement étayée : « Il est dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de Cassation française et devrait mettre un terme définitif à un combat judiciaire de près de cinq années. » précise-t-il.

Le jugement du 17 janvier 2012