Kénya: les intermédiaires de bourse veulent attaquer en justice la taxe sur les gains en capital

(Agence Ecofin) - Les intermédiaires de bourse actifs au Kénya ont engagé Hamilton Harrison & Matthews Orare (HHM Orare), une des grandes firmes de conseil juridique du pays, afin d'analyser les possibilités d'un recours devant la justice, visant à faire annuler les dispositions de la loi réintroduisant la taxe sur les gains en capital, et qui selon eux la rendent inapplicable.

« Nous avons engagé nos avocats, afin qu'ils nous donnent des conseils sur les recours juridiques disponibles, en même temps que nous poursuivons nos discussion avec la Kenya Revenue Authority (l'administration en charge de la collecte des recettes publiques) », a déclaré Willie Njoroge, le président de l'association kényane des brokers-dealers.

Selon les termes de cette loi, les gains en capitaux, c'est à dire les plus-value obtenues à l'issue des transactions sur les titres boursiers (moins les frais), sont désormais frappés d'une taxe de 5%. Cette disposition aussi claire, est pourtant dans l'impasse depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015. La semaine dernière, les différents acteurs se sont retrouvés pour discuter d'une solution. Mais les points de controverse sont trop complexes et trop importants. Les intermédiaires de bourse demandent notamment des clarifications sur un point de la loi qui demande aux brokers-dealers, de collecter auprès des investisseurs 7,5% sur chaque gain en capital, et de reverser 5% au trésor public. Autre point de polémique, les intermédiaires de bourses indiquent qu'ils ne sont pas préparés à collecter cette taxe, et ne peuvent par conséquent pas la collecter.

« La taxe revient 30 ans après son retrait et aujourd'hui, il est difficile de dire quelle est la plus-value qui s'est ajoutée à une action achetée depuis 1950. D'un autre côté, des milliers de transactions s'opère tous les jours et c'est quasiment impossible pour nous de remplir de milliers de formulaires pour effectuer des déclarations fiscales », a indiqué  M. Njoroge.

De tous les secteurs concernés par cette taxe, celui des marchés financiers est celui qui se  présente comme étant le plus réfractaire à son entrée en vigueur. Son application dans le cadre des transactions sur les titres obligataires ou encore de propriétés immobilières, semble poser moins de difficultés, même si, sur un plan purement opérationnel, des experts craignent un recul des volumes de transaction sur titres.

Idriss Linge