Sierra Leone : la justice britannique confirme la compétence de l’ICC dans le dossier opposant l’État à SL Mining

(Agence Ecofin) - En Sierra Leone, l’État et SL Mining s’opposent depuis juillet 2019 sur l’exploitation de la mine de fer Marampa. Après avoir perdu son droit d’exporter et son permis minier, la société a demandé un arbitrage auprès de l’ICC, juridiction dont la compétence est confirmée par un juge londonien.

Dans une décision rendue le 15 février à Londres, la Haute Cour de justice a rejeté l’appel de la Sierra Leone visant à nier la compétence de la Chambre de Commerce international (ICC) dans le différend opposant l’État à la compagnie minière SL Mining. Cela ouvre désormais la voie à un règlement du litige sur le fond par les juges de l’ICC à travers une procédure d’arbitrage.

@mining_sl , says following the dismissal of Sierra Leone’s challenge in high court in UK, Sierra Leone agrees to pay SL Mining costs, will not appeal the judgment. What is the cost??? Hope Govt People will talk to us about this judgment. @PresidentBio @HonChernor @KYumkella pic.twitter.com/KXsJz8jfCh

— thomasdixon (@thomasd05987132) February 16, 2021

La compagnie a en effet initié cette procédure en août 2019 auprès de l’ICC, un mois seulement après une décision du gouvernement lui interdisant d’exporter du minerai de fer à partir de sa mine Marampa. Freetown a jugé l’initiative précipitée et rejeté en conséquence l’autorité de l’ICC, affirmant que SL Mining aurait dû attendre trois mois après la mise en demeure du 14 juillet 2019, délai réglementaire pour tenter une médiation.

Ali Malek QC successfully acted for SL Mining Limited on gaining clarification from the Commercial Court in London on the concerning challenges under section 67 of the Arbitration Act 1996.

Click here to read more and to view the full judgment: https://t.co/zu13cDyQK7 pic.twitter.com/qZTMTGbUf5

— 3 Verulam Buildings (@3VBchambers) February 15, 2021

« Comme je l’ai dit dans mon argumentation, il m’a semblé clair qu’au 30 août [date du dépôt de la demande d’arbitrage, Ndlr], il n’y avait pas la moindre chance de parvenir à un règlement à l’amiable avant le 14 octobre », a expliqué le juge Burton dans sa décision consultée par l’Agence Ecofin.

Pour rappel, SL Mining est une filiale de la société américaine Gerald Group qui a assuré la réhabilitation du site de Marampa entre 2017 et 2019. Elle a commencé les exportations de minerai de fer en juin 2019, avant que le gouvernement l’accuse de ne pas respecter son cahier de charges et lui retire le permis minier en octobre de la même année.

Emiliano Tossou

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