CMS Bureau Francis Lefebvre assiste la BRVM dans la création de son nouveau marché

(Agence Ecofin) - La Bourse régionale des valeurs mobilières d’Abidjan (BRVM), avec l’assistance de l’équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre étudie la création d’un nouveau marché destiné aux des PME d’Afrique de l’Ouest.

La BRVM, créée à Abidjan en 1996 par les huit Etats membres de l’UEMOA, propose de mettre en place ce nouveau marché en vue de mobiliser l’épargne en faveur de PME en croissance.

A fin 2011, 39 sociétés étaient cotées à la BRVM pour une capitalisation boursière de 3200 milliards de FCFA. La BRVM a également réalisé, de 2005 à 2010, 1200 milliards FCFA d’émissions, d’obligations, essentiellement au profit d’emprunteurs institutionnels.

En effet, indique Jean-Jacques Lecat, avocat associé de l’équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre, « les conditions actuelles d’accès à la BRVM ne permettent pas aux PME de lever des fonds » (la capitalisation requise est de 500 milliards de F CFA pour le premier compartiment et les obligations, de 200 milliards de F CFA pour le second compartiment).

Le projet a été établi et présenté par Bruno Zabala, ancien senior-manager de l’AMF, avocat spécialisé en droit boursier au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, avec Bénédicte Bonnafous de l’équipe Afrique du cabinet.

Me Jean-Jacques Lecat, également président de la commission juridique et fiscale du CIAN

« Ce nouveau marché serait ouvert aux entreprises dès lors qu’elles sont constituées sous forme de SA mais sans autre condition relative au capital ou à la marge nette. », précise Me Lecat.

Selon le projet ces entreprises pourraient:

1. mettre en vente des actions d’une valeur de 50 millions de F CFA auprès de moins de 100 souscripteurs sans condition relative à un pourcentage minimum du capital (un pourcentage de 20 % est requis pour ce qui concerne le marché actuel) sans avoir à suivre la procédure lourde d’Appel public à l’épargne, ni à obtenir au visa de l’organe de régulation et de contrôle (CREPMF)
2. effectuer des augmentations de capital réservées à des bénéficiaires dénommés, dont le nombre serait limité à dix
3. connaître et faire connaître de manière transparente la valeur de la société ainsi que de gagner en visibilité et en notoriété
4. améliorer leurs règles de gouvernance en respectant certaines obligations d’information financière.

Le projet doit encore être adopté par le Conseil des ministres de l’UEMOA après avis de l’organe de régulation.

Les principales dispositions du projet de création de ce nouveau marché seront présentées le 20 juin, lors de la réunion de la commission juridique et fiscale du CIAN organisée par Me Jean-Jacques Lecat, président de la commission.