La Cameroon Music Corporation réclame 372 millions FCFA à Orange et à MTN

(Agence Ecofin) - Sam Mbendè (photo) promet utiliser toutes les voies de recours que lui confère la loi pour « contraindre les entreprises indexées à se conformer à la réglementation ». Le président du conseil d’administration (PCA) de la Cameroon Music Corporation (CMC) a tenu à informer l’opinion publique de ce que les extraits musicaux utilisés par ces deux opérateurs privés de téléphonie mobile relèvent des droits d’auteurs et droits voisins. C’était le 23 janvier dernier au cours d’une communication qu’il donnait à Yaoundé.

A l’occasion, Sam Mbendè a fait savoir qu’Orange et MTN téléchargent des mélodies sans toutefois en avoir obtenu au préalable, comme le prévoit la loi, l’avis des ayants-droits.

Les chiffres relevés par le principal responsable de la CMC font état de ce que MTN devrait verser à la CMC 174 millions. Une somme qui représente les impayés de séances occasionnelles et autres manifestations. Ainsi, explique le PCA, de 2007 à 2012, le livre de compte de MTN à la CMC serait déficitaire de 150 millions à raison de 25 millions/an. Mais, pour n’avoir pas honoré à des versements liés aux téléchargements de musiques, l’entreprise accusée est redevable à cette société des droits d’auteurs une somme de 24 millions à raison de 4 millions/an.

Toujours selon Sam Mbendè, la somme réclamée à Orange par la CMC s’élève à 198 millions. Pour la période précisée plus haut, Orange serait redevable à la CMC à concurrence de 30 millions/an. Cette entreprise n’aurait pas honoré des versements de 5 millions/an au titre des téléchargements des extraits musicaux. Les séances occasionnelles et les prestations diverses alourdissent davantage la somme due à la CMC par Orange : elles s’élèvent à 168 millions.

Même si du côté des deux entreprises de téléphonie mobile mises à l’index c’est toujours le silence radio, force est de reconnaître que l’imbroglio juridique autour des deux structures rivales dans la gestion des droits d’auteur au Cameroun –à savoir la CMC et la Société civile camerounaise de l’art musical, en abrégé Socam - aurait permis à MTN et Orange de continuer à octroyer des services musicaux à leurs abonnés. Un argument rapidement battu en brèche par Sam Mbendè qui a laissé entendre que les négociations avaient été initiées dans ce sens avec les deux entreprises depuis 2007.

A noter que la Socam, par la voix de Roméo Dika, était la première à réclamer 70 milliards à MTN et Orange.

GMC

Roméo Dika