La Commission européenne présente un projet de régulation du « shadow banking »

(Agence Ecofin) - La Commission européenne fait un pas vers la réglementation du secteur bancaire parallèle ou « shadow banking », qui représente 25 à 30% du système financier et est connu pour échapper au contrôle des autorités de régulation. Elle a présenté dans ce sens mercredi un projet de loi destiné à maîtriser les risques posés par les fonds monétaires (« money market funds »).

Les fonds monétaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres produits bancaires et sont de fait susceptibles d’être utilisés pour contourner la réglementation imposée aux banques, explique le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier. Ils représentent, en outre, un fort volume d’échange (environ mille milliards d’euros) et sont de très gros acheteurs de dette à court terme des administrations et des entreprises (22%), ainsi que des banques (38%).

Le problème, poursuit Michel Barnier, est leur stabilité. Contrairement aux banques, en cas de danger, ils peuvent mettre en péril tout le système financier. D’autant plus que leurs portefeuilles atteignent pour beaucoup des sommes de 10 à 50 milliards d’euros.

La solution consisterait, selon le projet proposé par la Commission, de les obliger à détenir au moins 10% d'actifs dont l'échéance maximale est d'un jour et 20% de plus dont l'échéance maximale est d'une semaine, afin que les investisseurs soient en mesure de retirer des fonds à court terme. Le projet entend aussi imposer une réserve de fonds propre de 3%, des règles de transparence accrues, un encadrement des interactions avec les banques, ainsi que la diversification des portefeuilles, en limitant à 5% la part des émetteurs dans un fonds.

La Fédération européenne des banques (FEB) a salué cette annonce, mais s'inquiète toutefois de la difficulté de mise en œuvre de ces règles, qui priveraient les banques de ressources pouvant être utilisées pour soutenir l’économie réelle. En effet, M. Barnier précise que l’activité de ces fonds est utile et joue un rôle apprécié des investisseurs. Leur activité est même essentielle dans certains pays comme l’Irlande ou le Luxembourg. Son but n’est donc pas de les interdire purement et simplement, comme le préconisait le Conseil européen du risque systémique, mais de les encadrer.

Le sujet de la régulation du « shadow banking » figurera au moins au tableau des discussions du G20 en fin de semaine à Saint-Pétersbourg, rappelle le commissaire.