Responsible Minerals Initiative ne va plus certifier une partie de la production de minerais du Rwanda et de la RDC

(Agence Ecofin) - Responsible Minerals Initiative est une organisation regroupant plus de 400 membres dont les géants Apple, Alphabet ou Tesla, tous consommateurs de divers métaux extraits dans le sous-sol africain.

Depuis le 31 octobre, Responsible Minerals Initiative (RMI), spécialisée dans la certification des chaînes d’approvisionnement en minéraux à travers le monde, ne reconnait plus que deux systèmes d’approvisionnement responsable. Cette décision exclut donc le mécanisme de traçabilité mis en place par l’International Tin Association pour les minéraux produits au Rwanda, en RDC et au Burundi.

Connue sous le nom d’International Tin Supply Chain initiative (ITSCI), ce mécanisme a obtenu l’approbation de RMI sur la base d’une évaluation faite en 2018 par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

L’ITSCI disposait alors de trois ans pour soumettre une nouvelle demande de certification, ce qu’elle n’a pas fait jusque-là. Selon une note de l’ITSCI rapporté par Reuters, le mécanisme aurait des « réserves » sur la confidentialité des données partagées avec le RMI.

Conséquences…

Il faut souligner que la décision de RMI entrera en vigueur seulement le 1^er janvier 2023 et s’accompagnera d’un délai de grâce de six mois accordé aux fonderies. Cette période devrait leur servir à mettre sur pied des mécanismes d’évaluation directe des sites miniers et des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des procédures KYC (Know Your Customer – identification des clients, Ndlr). A défaut, la production de métaux de ces fonderies ne sera plus certifiée par RMI.

Si cette obligation peut conduire « certaines entreprises à mettre en œuvre leur propre chaîne de traçabilité » selon Mike Loch, président de Responsible Trade, un risque accru des violations des règles d’approvisionnement responsable existe également. Il s’agit notamment du non-respect des droits de l’homme et du travail des enfants dans les mines.

NEW: A responsible mineral scheme relied on by major electronics and automotive brands to responsibly source key metals from the Democratic Republic of Congo ?? may instead be used to launder minerals linked to conflict, child labour, and smuggling. https://t.co/zRcEi09ezu

— Global Witness (@Global_Witness) April 27, 2022

La traçabilité des chaînes d’approvisionnement des minerais produits dans la région des Grands Lacs (Burundi, RDC, Rwanda) est en effet nécessaire, car la production de la zone est indispensable pour satisfaire une part importante de l’offre mondiale. En l’absence de chaîne d’approvisionnement responsable, les acheteurs continueront malgré tout de s’approvisionner auprès des mines exploitées dans la région, comme le soulignent plusieurs plaintes portées ces dernières années contre plusieurs géants américains de la Tech.

Cette année, un rapport de Global Witness a même estimé que 90 % des quantités de coltan (principale source du tantale), d’étain et de tungstène, exportés par le Rwanda sont introduits illégalement à partir de la RDC, grâce à un système de contrebande et de blanchiment exploitant le mécanisme de l’ITSCI.

Emiliano Tossou