Maroc : la Cour de cassation savonne la planche à la lutte contre la spoliation foncière

(Agence Ecofin) - Les espoirs suscités par l’intervention du roi Mohammed VI la semaine dernière pour exiger une action plus rapide et plus efficace contre le phénomène de la spoliation foncière au Maroc viennent d’être refroidis par le système judiciaire.

Comme le rapporte le quotidien L’Economiste, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui protège les acheteurs de bonne foi dans les transactions foncières. « Réunie en chambres plénières (6 chambres), la plus haute instance judiciaire a opté pour la protection d’un acquéreur de bonne foi au détriment du propriétaire spolié », rapporte le quotidien, qui précise toutefois que l’information n’a été ni confirmée, ni infirmée par la haute juridiction.

Si cette décision se conforme aux dispositions du code des droits réels de 2011, qui accorde à l’acquéreur le bénéfice de la bonne foi, tant que le faux ou le dol n’a pas été prouvé par le vendeur dans un délai de 4 ans, elle détonne dans un contexte où la sécurisation foncière a été élevée au rang de préoccupation royale.

« La spoliation immobilière, phénomène dangereux, sévit de façon spectaculaire et nécessite une réponse rapide et ferme afin d’éviter ses répercussions négatives sur l’état et l’efficacité de la loi dans le maintien des droits », avait notamment écrit le souverain chérifien dans la lettre qu’il avait adressée au ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid.

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