Afrique du Sud : Telkom trouve un arrangement pour le paiement de ses 40,062 millions $ d’amende

  • Date de création: 17 avril 2013 13:57

(Agence Ecofin) - L’opérateur sud-africain Telkom (TKG) a reçu le 16 avril 2013 une notification de l’instance supérieure sud-africaine en charge de la gestion des litiges liés à la concurrence (Competition Appeal Court) validant son arrangement avec l’association SAVA et d’autres plaignants pour le paiement en deux tranches des 449 millions de Rands (40,062 millions de dollars) qu’il doit verser au titre d’amende, a-t-on appris d’un communiqué de l’entreprise.

Le 15 mars 2013 Telkom et South African Value Added Networks Services (SAVA) s’étaient mis d’accord sur le fait de retirer chacun sa plainte, de se conformer à la décision rendue par le juge de la concurrence le 7 août 2012 et de valider le principe d’un paiement par Telkom de son amende en deux tranches, la première dans les 6 prochains mois et la deuxième dans les 18 mois suivant.

Telkom avait été accusé devant le juge de la concurrence pour les faits de violation des règles anti monopole entre 1999 et 2004. La Commission en charge de veiller sur les violations monopolistiques avait exigé le paiement d’une amende s’élevant à un milliard de Rands (109,27 millions de dollars).

On s’achemine vers la fin d’un long conflit judiciaire qui a débuté en 2002 lorsque la SAVA et 20 autres plaignants ont porté plainte contre Telkom argumentant que ce dernier les empêchait d’accéder à certains services et conservait pour lui certaines facilités. Des fait considérés par la Commission sud-africaine de la Concurrence comme monopolistiques.