Algérie : le ministre de la justice se saisit des plaintes relatives au détournement du foncier du projet Dounia Parc

  • Date de création: 02 septembre 2016 18:23

(Agence Ecofin) - Le ministre algérien de la Justice et garde des sceaux Tayeb Louh, a profité le jeudi 1er septembre d’une visite d’inspection au tribunal d’El Harrach pour instruire le parquet général d’accorder un traitement particulièrement rapide à toute plainte relative au détournement de 65 hectares (ha) de terres dans le cadre de l’exécution du projet de Dounia Parc.

Demandant aux magistrats du ministère public d’activer « immédiatement » l’action publique dès réception d’une plainte liée à ce scandale, et ce « quelle qu’en soit l’origine », il a rappelé le devoir de dénonciation des infractions qui incombe à tout citoyen en vertu des dispositions de l’article 32 du code algérien de procédure pénale.

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs », dispose en effet ledit article.

Sont donc concernés aussi bien les instances officielles, les organisations de la société civile que les particuliers.

Souha Touré

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