(Agence Ecofin) - Les nouvelles règles mises en place dans plusieurs pays miniers africains tendent à faire des nationaux de véritables actionnaires des mines. Mais entre réserver des titres et permettre à leurs bénéficiaires de les payer, une question financière reste largement à résoudre.
Au Mali, le gouvernement a franchi le vendredi 28 août une nouvelle étape dans le renforcement de la participation nationale dans la future mine d’or de Kobada. Si les 5 % d’intérêts réservés aux investisseurs locaux sont pris en compte, rien ne permet encore de savoir comment ils financeront leur entrée au capital au capital d’un projet dont la valeur peut représenter plusieurs centaines de millions de dollars. Alors que Bamako n’y a pas encore publiquement répondu, la question se pose aussi dans plusieurs capitales africaines.
Adopté le 29 août 2023, l’actuel Code minier malien impose aux titulaires de permis d’exploitation minière de céder 30 % de leurs actions à l’Etat et 5 % aux investisseurs nationaux. C’est dans cette optique qu’a été adopté la semaine dernière en Conseil des ministres le décret fixant les modalités de cette participation locale dans la mine d’or Kobada, développée par l’australien Toubani Resources. Le communiqué du gouvernement ne précise néanmoins pas si des actionnaires locaux ont été retenus, ni de quelle manière ils le seront.
Le financement, chaînon manquant
Ce silence dépasse le cas malien. La législation minière en vigueur depuis 2024 au Burkina Faso oblige en effet les compagnies à ouvrir leur capital aux investisseurs locaux. Un décret adopté en mars 2025 prévoit que cette participation doit transiter par la société publique SOPAMIB avant d’être rétrocédée aux investisseurs concernés, mais il ne précise pas les modalités de cette rétrocession.
Au Burkina Faso, le prix de la participation de l’Etat dans une mine est notamment calculé à partir des coûts de recherche et de l’étude de faisabilité. Le décret autorise aussi un paiement échelonné sans intérêt, mais cette facilité est explicitement prévue pour la participation payante de l’État, pas pour celle des investisseurs privés. Le financement de ces derniers reste donc, là encore, une pièce manquante du dispositif.
Le problème prend une dimension particulière en République démocratique du Congo, où l’actionnariat local doit aussi profiter aux salariés. Le Code minier réserve au moins 10 % du capital à des personnes physiques congolaises, dont 5 % pour les employés. Alors que la mesure n’est pas encore appliquée de manière généralisée et fait l’objet de discussions avec l’industrie, un projet de décret obtenu en juin par le média local Bankable envisage un mécanisme précis. Les salariés détiendraient leurs 5 % par l’intermédiaire d’une coopérative, à laquelle la société minière céderait les actions à crédit et sans intérêt.
Jusqu’à 80 % des dividendes dus à cette coopérative pourraient ensuite servir à rembourser le prix d’achat.
Un modèle éprouvé en Namibie
La formule étudiée en RDC n’est pas totalement nouvelle en Afrique. Dès la fin des années 2000, le ministère namibien des Mines a commencé à assortir certains permis d’exigences de participation de Namibiens. C’est pour se conformer à cette réglementation que l’australien Deep Yellow a finalisé fin août 2026 l’entrée d’Oponona Investments à hauteur de 5 % au capital de a future mine d’uranium Tumas, dans le cadre d’un accord négocié dès 2009.
La compagnie financera la quote-part d’Oponona dans les dépenses déjà engagées et les futurs besoins du projet au moyen d’un prêt sans intérêt, qui sera remboursé grâce aux dividendes revenant ultérieurement à l’actionnaire namibien. Autre compagnie australienne opérant sur l’uranium namibien, Bannerman Energy a retenu une logique comparable pour les 5 % d’intérêts détenus par One Economy Foundation dans son projet Etango.
Le modèle présente un avantage évident des investisseurs locaux ou des communautés locales proches des mines et potentiellement dépourvus des millions de dollars nécessaires pour devenir actionnaires. Un tel mécanisme repousse cependant le moment où ils profiteront des bénéfices de la mine, puisque leurs premiers dividendes servent à rembourser la dette contractée pour acheter les actions. Trouver une réponse à la question du financement en ouvre par ailleurs d’autres : comment choisir les investisseurs locaux, assurer la transparence sur les bénéficiaires finaux ou organiser leur représentation dans les organes de gouvernance des mines ?
Comme le rappelle le Dr. Ahamadou Mohamed Maiga, spécialiste de la gouvernance des ressources extractives en Afrique de l’Ouest, de telles participations ne confèrent qu’un pouvoir limité dans les organes décisionnels. « Il s’agit d’une minorité passive, qui, bien que permettant un accès éventuel aux dividendes, n’offre aucun levier d’influence stratégique. Les détenteurs de cette part minoritaire ne disposent d’aucun droit de veto ni d’un poids suffisant pour orienter les grandes décisions, contrôler les performances ou influer sur la gouvernance interne de la société minière », a-t-il indiqué dans une interview accordée à Agence Ecofin en 2025.
Emiliano Tossou
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