Alger met de l’ordre dans l’importation des métaux précieux

(Agence Ecofin) - Le gouvernement algérien, cherchant à assainir la filière des métaux précieux, a pris un décret qui fixe les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, rapporte APS. Le nouveau dispositif vient en application du code des impôts indirects et s’applique aussi aux activités de récupération et de recyclage des métaux précieux, d’après cette source.

« Ne peuvent être agréées en qualité, d'importateur de type de métaux, que les personnes morales dont le capital social à la constitution de la société, est égal au minimum à 200 millions de dinars », a précisé le texte récemment publié dans le no 36 du journal officiel algérien.

Selon la mesure prise, l'importation des ouvrages d'or, d'argent et de platine ne peut concerner que les bijoux de luxe dont la valeur déclarée en douane est égale, au moins, à 2,5 fois le prix de vente appliqué sur le marché intérieur durant le semestre précédent.

L’exercice de cette activité est conditionné, dit-on, à la souscription au cahier des charges ouvrant droit au postulant à un agrément pour cette activité. On append qu’il entraîne des engagements dont le non respect entraînerait immédiatement le retrait de l'agrément ainsi que la radiation de la liste des personnes exerçant toute activité liées à la bijouterie.

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