Apple soupçonné d’évasion fiscale à travers l’ouverture de filiales à l'étranger

(Agence Ecofin) - Selon les premières conclusions d'une commission d'enquête parlementaire, l’entreprise d’innovations technologiques Apple a utilisé un complexe réseau de filiales à l'étranger pour contourner le paiement d'impôts aux États-Unis. Cette stratégie concerne des dizaines de milliards de dollars de bénéfices réalisés par la société. Cette enquête a servi de base à une audition au Sénat à laquelle Tim Cook, le patron d'Apple, a pris part.

Apple n’est pas la première entreprise de grande envergure que la commission d’enquête parlementaire épingle pour ce genre de «stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt», indique un communiqué. En septembre dernier, ce sont les pratiques fiscales de Microsoft et HP qui avaient déjà été passées au crible pour pareils agissements. Ils consistaient par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l'étranger, ou à baser des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d'imposition très bas (2%).

D’après le sénateur démocrate Carl Levin qui préside la commission d'enquête, «Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger (…) Il a cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part ».