Madagascar : le projet de loi d’amnistie exclut Ravalomanana

(Agence Ecofin) - Le gouvernement malgache a adopté, mardi 27 mars, le projet de loi d’amnistie tant attendu. Etape incontournable de la transition, le projet devra encore être soumis au Parlement lors d’une session extraordinaire qui s’ouvrira la semaine prochaine.

La Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) avait donné à Madagascar jusqu’au 29 février, puis jusqu’à la fin du mois de mars pour adopter cette loi d’Amnistie nécessaire à la poursuite de la transition.

Le gouvernement malgache a finalement adopté le projet de loi qui prévoit notamment l’amnistie de certains condamnés pour raisons politiques entre 2002 et 2009.

Toutefois, l’ancien président Marc Ravalomanana ne sera pas concerné par ces amnisties puisque le champ d’application ne concerne pas les violations graves des droits de l’homme parmi lesquelles figure le meurtre. Or l’ancien président a été condamné par contumace aux travaux forcés à perpétuité pour la mort d’une trentaine de manifestants en 2009.

Deux catégories de condamnés seraient visées par le projet de loi. Les noms des personnalités bénéficiant de l’amnistie large et de plein droit devraient être mentionnés dans le texte. D’autres dont les identités ne sont pas précisées pourraient se voir accorder l’amnistie sur requête auprès du futur Conseil de réconciliation nationale.