Sénégal : Une loi sur le crédit bail pour porter le marché à 80 milliards CFA
(Agence Ecofin) - Le ministre des finances Abdoulaye Diop a décidé de dépoussiérer la loi n°71-458 du 22 avril 1971 qui fixait les conditions d’exercice de l’activité de leasing, pour le rendre conforme à l’évolution de la nouvelle dynamique économique et apporter une réponse au besoin de financement des entreprises.
Selon M. Diop, le nouveau texte adopté par les députés sénégalais pourrait faire passer le marché du crédit bail de 5 milliards FCFA en 2009 soit 0,2 % du total des concours financiers nets, à 80 milliards FCFA d’ici une dizaine d’années. Le texte de loi est centré sur la sécurisation des intérêts des parties prenantes de la transaction en définissant les droits et obligations du crédit-preneur, du crédit-bailleur et du fournisseur ainsi que les modalités de dénouement du contrat.
Les principaux opérateurs « 100% leasing » sur le marché sont la Compagnie ouest africaine de crédit bail (Locafrique) et Alios Finance. Des banques comme la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) proposent aussi une offre de crédit bail.
Concept de Leasing
Le crédit bail permet à une
Dans la plupart des cas, le taux nominal de financement par leasing plus élevé est atténué par le levier fiscal dans le cas où les loyers constituent une charge déductible.
On distingue plusieurs types d’opérations de leasing en fonction de la nature du bien (mobilier ou immobilier), des modalités de l’opération, des droits et obligations des contractants, de la durée du contrat et du mode de calcul des loyers.
Les types de leasing répertoriés : cession bail, leasing d’investissement, « operating lease » location exploitation, « finance lease » location financement, leasing adossé.
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