JP Morgan paiera 13 milliards $ pour mettre un terme aux enquêtes liées aux subprimes

(Agence Ecofin) - La banque américaine JPMorgan aurait conclu un accord préliminaire avec le ministère américain de la Justice pour mettre un terme aux enquêtes liées à la vente de crédits hypothécaires risqués (subprimes) avant la crise financière, rapporte le Wall Street Journal, le 21 octobre.

Citant une source proche du dossier, le quotidien précise que la banque accepterait dans ce  cadre de verser un montant record de 13 milliards de dollars, ce qui ne représente que la moitié des bénéfices réalisés en 2012.

Sur les 13 milliards, quatre serviraient à indemniser les clients de la banque, quatre autres iraient à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), agence qui a accusé JP Morgan d’avoir volontairement menti, entre 2005 et 2007, sur la qualité des produits hypothécaires titrisés qu’elle a vendu à Freddie Mac et Fannie Mae, les deux organismes para-publics de refinancement hypothécaire. Les cinq milliards restant sont des pénalités.

L'accord a été négocié entre le ministre de la justice américain, Eric Holder, son numéro deux, Tony West et le conseiller juridique de JP Morgan, Stephen Cutler. Il ne  concernerait pas une enquête criminelle contre JPMorgan, première banque américaine en termes d'actifs, menée par un tribunal de Sacramento, en Californie (ouest), selon le Wall Street Journal.

A l'occasion de la publication de ses résultats du troisième trimestre, il y a deux semaines, JPMorgan a précisé que les provisions pour litiges qu'elle avait passées s'élevaient désormais à 23 milliards de dollars.