Tanzanie : une loi controversée accorde l’immunité aux principaux dirigeants du pays

(Agence Ecofin) - Le parlement tanzanien a adopté récemment un projet de loi accordant l'immunité aux premiers dirigeants des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Pour la société civile, c’est la porte ouverte à la violation de la constitution.

Le parlement tanzanien a adopté, récemment, un projet de loi qui accordera l'immunité aux principaux dirigeants du pays contre les poursuites individuelles pour toute action entreprise pendant leur mandat.

Selon le parlement, ce projet de loi concernera les chefs des trois branches de l’Etat. Il s’agit notamment de l’exécutif (Président de la République, le vice-président et le Premier ministre), du législatif (président et vice-président de l'Assemblée nationale), et du judiciaire (président de la Cour suprême). Précisant que « toute personne lésée par leurs actions aura seulement la possibilité de poursuivre l’Etat par l’intermédiaire du procureur général ».

Toutefois, l’adoption de ce projet de loi ne fait pas l’unanimité.

Evoquant les dérives que pourrait engendrer ce projet de loi, le professeur de droit tanzanien, Issa Shivji, dont les propos ont été repris par The East African, a fait remarquer qu’en « vertu de ces nouvelles dispositions, il est pratiquement impossible de poursuivre ces dirigeants, même s'ils sont soupçonnés d'avoir violé la constitution ou la loi du pays dans l'exercice de leurs fonctions constitutionnelles ».

« Cela a de graves conséquences pour les droits à la vie, aux moyens de subsistance et à la dignité de la grande majorité des travailleurs des villages et des zones urbaines qui sont les premières victimes d’actes inconstitutionnels et illégaux des organes et des fonctionnaires de l’Etat », a-t-il ajouté.

De son côté, la société civile tanzanienne a soutenu que l'amendement visait à « provoquer des violations flagrantes de la constitution nationale » et a appelé à un ferme soutien public contre le projet de loi avant qu'il ne devienne loi.

Notons que l’adoption de ce projet de loi intervient à quatre mois de la tenue de l'élection présidentielle d’octobre 2020.

André Chadrak