Afrique du Sud : la cour suprême tranche en faveur de Telkom contre ZTE Mzansi

(Agence Ecofin) - Dans l’affaire qui opposait ZTE Mzansi à Telkom SA, la cour suprême a donné raison à Telkom en appel. L’interdiction qui pesait contre l’entreprise a été levée. En 2011, Telkom avait lancé un marché pour la réalisation du nœud d’accès multi service (MSAN) à hauteur de 13 millions de rands.

Plusieurs entreprises dont ZTE Mzansi avaient postulé pour cette offre. Pas retenu par Telkom pour manquements techniques, ZTE avait alors saisi la Haute cour de Gauteng pour que Telkom soit frappée d’une interdiction provisoire dans la réalisation de ce marché et ne puisse passer aucun accord avec d’autres soumissionnaires qui auraient remporté le marché.

Telkom avait alors fait appel de cette restriction juridique. La Cour suprême d'appel qui a tranché cette faire a donné raison à Telkom, expliquant qu’il serait contraire aux usages du commerce et absurde d’obliger la société à régler, par voie d'arbitrage, les différends avec tous les soumissionnaires qui n’ont pas été retenus pour ce marché.

Cette action de ZTE Mzansi, jugée « irréfléchie » par sa maison mère ZTE, lui avait d’ailleurs valu une rupture de partenariat. Le fabricant d’équipements de télécommunications chinois s’était plaint du comportement de sa filiale qui n’avait pas consulté la hiérarchie du groupe avant d’agir.