Congo : en litige avec l’Etat sur le projet de fer Nabeda, Sundance veut engager une procédure d’arbitrage international

(Agence Ecofin) - L’Australien Sundance Resources n’échappera pas à la radiation automatique de la bourse australienne ASX qui l’attend le 21 décembre prochain et pour ne rien arranger, elle doit gérer des litiges avec le Cameroun et le Congo sur son projet de minerai de fer Mbalam-Nabeda.

La junior minière australienne Sundance Resources pourrait solliciter un arbitrage international pour résoudre son litige avec le gouvernement congolais sur le projet de minerai de fer Mbalam-Nabeda. Elle réagit, apprend-on, à un décret publié fin novembre par le Congo qui lui retire le permis d’exploitation de sa filiale locale Congo Iron.

Sundance reproche au pays d’avoir violé de nombreuses dispositions de la convention minière qui lie l’Etat à sa filiale. La compagnie a indiqué que le retrait du permis n’a pas été effectué «d’une manière ou pour des motifs conformes aux termes convenus».

On peut ainsi lire dans le communiqué de la compagnie que le décret, qui porte les signatures du président congolais et de plusieurs ministres dont celui des Mines, viole non seulement la convention et la procédure officielle, mais également l’engagement du Congo de «ne pas exproprier tout ou partie des actifs de Congo Iron».

Sundance Resources entamera le processus formel de règlement des différends prévu par son accord avec le Congo. Si ladite démarche échoue dans un délai de 60 jours, elle lancera un arbitrage international. Elle a à cet effet d’ores et déjà engagé Clifford Chance, un avocat expérimenté dans la résolution des conflits internationaux.

Dans un tel contexte et alors qu’elle est également en litige avec le Cameroun (hôte d’une partie du projet minier), Sundance ne s’estime plus capable de remplir les conditions nécessaires à son maintien sur la cotation officielle de la bourse ASX. Elle devait donc être automatiquement radiée sauf si elle arrive à conclure un accord de partenariat financier avec le Chinois Austsino pour relancer son projet de minerai de fer Mbalam-Nabeda au Cameroun et au Congo. La radiation prendra donc effet comme prévu à partir du 21 décembre 2020.  

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