Sierra Leone : la réforme constitutionnelle devant la Cour suprême

(Agence Ecofin) - Jeudi 10 septembre, le Parlement sierra-léonais a adopté le projet de loi portant amendement de la Constitution et l’a transmis au chef de l’État pour approbation. Cette démarche intervient dans un contexte de vif débat public et de fortes divergences politiques autour des réformes proposées.

En Sierra Leone, la Cour suprême devra se prononcer, le mercredi 7 octobre, sur les questions constitutionnelles soulevées par la procédure d’adoption du projet de réforme constitutionnelle, notamment sur la majorité requise pour son adoption. Cette décision, attendue par l’ensemble de la classe politique, intervient à l’issue d’un processus engagé par le président Julius Maada Bio, qui a décidé de différer l’approbation du texte afin d’obtenir un avis juridique préalable.

L’annonce a été faite le lundi 14 septembre. Le Parlement avait transmis le projet de loi au chef de l’État le 10 septembre, après son adoption dans un contexte de débats publics particulièrement vifs autour de la réforme.

Dans un communiqué, la présidence explique la décision du président Julius Maada Bio de différer son approbation et de saisir la Cour suprême par l’importance de cette réforme, qui touche, selon elle, « aux fondements constitutionnels et démocratiques de la République ». Le président estime qu’une réforme de cette nature doit être largement comprise au niveau national et reposer sur une interprétation claire de la Constitution, afin de préserver la confiance des citoyens dans le processus de révision constitutionnelle.

FOR IMMEDIATE RELEASE

President Julius Maada Bio Refers Petition on the Constitution of Sierra Leone (Amendment) Bill to Supreme Court for Judicial Opinion pic.twitter.com/al4CsoTaPr

— Ministry of Information & Civic Education S/Leone (@MoiceComm) September 14, 2026

Une pétition à l’origine de la saisine

La décision présidentielle intervient après une pétition déposée le vendredi 4 septembre par l’Institute for Governance Reform (IGR), une organisation de la société civile. Celle-ci a soulevé des questions sur la constitutionnalité de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption du texte.

Au cœur de la controverse figure notamment, selon les médias locaux, l’interprétation de l’article 108 (2) de la Constitution de 1991, qui prévoit une majorité des deux tiers des membres du Parlement pour certaines modifications constitutionnelles. La question posée est de savoir si cette majorité doit être calculée sur l’ensemble des membres du Parlement, y compris ceux qui sont absents, ou uniquement sur les parlementaires présents et votants. La controverse s’est accentuée après le retrait de députés de l’opposition lors de l’examen du texte au Parlement.

En invoquant l’article 122 (1) de la Constitution, Julius Maada Bio a demandé au procureur général et ministre de la Justice de faciliter la saisine de la Cour suprême. Celle-ci doit désormais se prononcer sur les questions constitutionnelles soulevées avant que le président ne prenne une décision définitive sur l’approbation du texte.

Ce que prévoit la réforme constitutionnelle

Le texte adopté contient plusieurs changements importants concernant notamment les élections, la représentation politique et l’accès aux fonctions publiques.

Parmi les principales modifications figure une évolution du seuil requis pour être élu dès le premier tour, qui passerait de 55 % à 50 % des suffrages exprimés plus une voix, tout en maintenant l’exigence de répartition géographique des votes. Le principe de la représentation proportionnelle serait également inscrit de manière permanente dans le cadre des scrutins parlementaires.

Par ailleurs, un quota constitutionnel garantirait qu’au moins 30 % des candidats soient des femmes, avec une application aux élections nationales et locales. Les dispositions relatives à la double nationalité élargiraient également la participation politique des citoyens binationaux, en leur permettant de briguer des sièges au Parlement et d’accéder à certaines fonctions publiques.

Ces changements s’inscrivent dans un processus de réforme constitutionnelle engagé depuis plusieurs années en Sierra Leone. Le texte prévoit également des évolutions institutionnelles, notamment autour de l’administration électorale et de la participation politique.

À deux ans des élections de 2028

Cette réforme intervient à moins de deux ans des prochaines élections générales prévues en Sierra Leone en 2028.

Julius Maada Bio, réélu en 2023 pour un second mandat, est concerné par les dispositions constitutionnelles relatives à la limitation du nombre de mandats présidentiels. La réforme est susceptible d’avoir des conséquences sur le cadre dans lequel se dérouleront les prochaines élections, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin législatif, la représentation des femmes et les conditions de participation politique.

Lydie Mobio

Edité par M.F. Vahid Codjia