Tunisie : le bénéfice net de Land’Or plombé par une affaire judiciaire

(Agence Ecofin) - En dépit d’une hausse de 18% de son chiffre d’affaires, le résultat net du groupe tunisien d’agroalimentaire Land’Or est ressorti déficitaire de 2,54 millions de dinars au cours de l’exercice 2012, a-t-on appris le 18 juin 2013 des média tunisiens.

« Ce déficit est imputé principalement à l’augmentation exceptionnelle de 82,36% des autres charges d’exploitation comprenant un montant de 4,018MDT relatif à la redevance RUPP», a commenté l’entreprise dans son communiqué.

Un accord de partenariat a été signé en 1997 avec la société Rupp Kasle, obligeant Land’Or à verser une redevance annuelle, en contrepartie de l’utilisation du savoir-faire de la première. L’article 8 de cet accord stipulait qu’à partir du moment où la production vendue des fromages atteint 2000 tonnes annuellement, l’intention des deux parties est de constituer une joint-venture à part égale.

Le seuil de 2000 tonnes ayant été atteint en 2003 Land’Or a approché Rupp Kasle à l’effet de discuter de la constitution de la joint-venture conformément à leur accord. Rupp Kasle a fait valoir l’argument selon laquelle l’article ne traitait pas d’une obligation mais d’une possibilité.

En septembre 2008, Rupp Kasle a présenté une demande d’arbitrage devant la cour internationale d’arbitrage. En Mai 2012, un jugement a été rendu par cette juridiction, condamnant Land’Or au paiement d’un montant de 5,285 millions de dinars à la société Rupp Kasle.

En septembre 2012, un arrangement à l’amiable a été convenu entre les deux parties, afin de ramener le montant de l’indemnisation de Rupp Kasle à 2 millions d’euros, soit l’équivalent de 4 millions de dinars payable en deux tranches égales à fin 2012 et en juin 2013.