Côte d’Ivoire : la signature électronique s’étend aux collectivités territoriales

(Agence Ecofin) - Depuis plusieurs années, les pays africains développent leurs infrastructures numériques pour accompagner la transformation digitale. La Côte d’Ivoire poursuit cette dynamique avec le déploiement de la signature électronique dans ses collectivités territoriales.

En Côte d’Ivoire, la Direction de la modernisation de l’organisation administrative (DMOA) a procédé, le mardi 15 septembre, à l’enrôlement du maire de Marcory et du secrétaire général de la mairie dans le circuit numérique de traitement et de validation des documents administratifs. Cette étape s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à instaurer une administration « zéro papier » d’ici 2030.

Le chantier ne commence toutefois pas avec Marcory. En juillet 2024, 104 élus locaux avaient déjà été enrôlés dans le cadre du projet de signature électronique des collectivités territoriales. En avril 2025, le gouvernement avait ensuite lancé une phase d’enrôlement et de formation de responsables locaux, avec un premier objectif de 50 collectivités. Le dispositif doit notamment permettre de signer électroniquement des documents tels que les procès-verbaux, les délibérations, les mandats et les bons de commande.

Le dispositif est intégré au Système intégré de gestion des données et d’archivage numérique des collectivités territoriales (Sygidan-Cti). Celui-ci vise à numériser et sécuriser les documents et archives des 232 collectivités territoriales du pays. En 2025, le volet consacré aux dépenses était déjà utilisé, tandis que les composantes liées aux recettes et à l’interaction avec les citoyens étaient encore en cours de finalisation.

Une infrastructure numérique en cours de consolidation

Cette extension intervient alors que le pays renforce les infrastructures techniques nécessaires à la sécurisation des échanges numériques. En juillet 2026, l’ANSSI-CI a annoncé la mise en service de la PKI nationale, destinée à constituer la racine de confiance pour les autorités de certification opérant en Côte d’Ivoire. Elle doit notamment contribuer à assurer l’authentification, l’intégrité et la non-répudiation des échanges électroniques, ainsi qu’à favoriser le développement de la signature électronique.

Le pays dispose par ailleurs, depuis 2013, d’un cadre légal sur les transactions électroniques, complété notamment par un décret de 2014 encadrant l’écrit et la signature sous forme électronique.

En Afrique, l’OMC et la Banque mondiale ont également constaté en 2025 des progrès dans les cadres réglementaires relatifs aux signatures électroniques, à la facturation électronique et aux contrats électroniques dans six pays : le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigeria et le Rwanda. Ces avancées restent toutefois inégales selon les domaines du commerce numérique.

La Banque mondiale considère les signatures électroniques et les infrastructures à clés publiques comme des composantes de l’infrastructure publique numérique permettant des transactions numériques sécurisées et juridiquement reconnues. Elle souligne toutefois que leur déploiement dépend à la fois du cadre juridique, de la gouvernance, de l’adoption par les utilisateurs et des infrastructures technologiques.

Adoni Conrad Quenum