Kenya : l’appel de Vodacom prolonge l’incertitude autour de Safaricom

(Agence Ecofin) - La bataille judiciaire autour de la cession des parts de l’État dans Safaricom se poursuit. Après la décision rendue le mardi 15 septembre par la Haute Cour, l’État kényan et Vodacom ont chacun annoncé leur intention de faire appel.

Le groupe sud-africain Vodacom a annoncé son intention de faire appel de la décision de la Haute Cour kényane qui a annulé la cession de 15 % du capital de l’opérateur Safaricom par l’État.

Il prévoit également de demander un sursis à l’exécution du jugement pendant l’examen de son recours. Le gouvernement kényan a, de son côté, formellement engagé une procédure d’appel contre la même décision.

Cette nouvelle séquence intervient alors que la transaction a déjà été réalisée. Le 30 juin 2026, Vodafone Kenya Limited, à travers laquelle Vodacom détenait sa participation dans Safaricom, avait acquis 15 % des parts de l’opérateur auprès de l’État. L’opération avait porté la participation de Vodacom dans Safaricom à 55 %, contre 20 % pour le gouvernement kényan.

La demande de sursis constitue désormais la prochaine étape de la procédure. Vodacom souhaite ainsi empêcher l’exécution du jugement pendant que la Cour d’appel examine son recours. En l’absence de suspension, la décision de la Haute Cour ordonnant la restitution des 15 % à l’État reste applicable, sous réserve de la suite de la procédure.

L’enjeu financier porte notamment sur les 204,3 milliards de shillings kényans (environ 1,6 milliard USD) versés par Vodacom pour les 15 % cédés par l’État. Le montage comprenait également environ 40,7 milliards de shillings provenant de la cession des droits sur les dividendes futurs liés aux 20 % restant détenus par le gouvernement. Ces recettes avaient été présentées par le Trésor comme une source de financement du développement et des infrastructures.

Pour le gouvernement, son recours vise à défendre une opération qu’il continue de considérer comme conforme au droit et comme une mesure de gestion des finances publiques. Le National Treasury affirme notamment que la cession avait été soumise au Cabinet et au Parlement et qu’elle devait permettre de dégager des ressources tout en maintenant une participation publique de 20 % dans Safaricom.

Du côté de Safaricom, les activités se poursuivent, alors que l’opérateur examine le jugement et ses implications. Le contentieux se déplace désormais vers la Cour d’appel.

Le dossier se dirige ainsi vers la Cour d’appel, qui avait déjà joué un rôle déterminant dans la transaction. Le 26 juin, la juridiction avait levé une mesure conservatoire qui empêchait la réalisation de la transaction, permettant à Vodacom de finaliser l’acquisition quatre jours plus tard. La Cour d’appel devra désormais examiner les recours dirigés contre la décision qui a annulé cette même opération.

La prochaine étape consistera notamment à déterminer si l’exécution du jugement sera suspendue pendant l’appel et, à terme, si la structure du capital issue de la transaction de juin sera maintenue ou remise en cause. Le montant et les modalités d’un éventuel reversement des sommes versées par Vodacom dépendront également de l’issue des procédures.

Adoni Conrad Quenum

Edité par M.F. Vahid Codjia