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Ouganda : Le tribunal abandonne les charges d’évasions fiscales contre la direction de MTN

  • Date de création: 14 décembre 2012 14:56

(Agence Ecofin) - Le juge Lameck N. Mukasa de la division criminelle de la Haute Cour d’Ouganda a déclaré nulles et vides les charges d’évasions fiscales qui pesaient contre Mazen Mroué, le président directeur général de MTN et quelques directeurs de l’entreprise de téléphonie mobile. Aucune preuve n’a été trouvée contre ces personnes.

La procédure judiciaire contre les membres directeurs de MTN avait été initiée par le Juge Sylvia Nagabala, après plusieurs soupçons de fraudes fiscales. MTN avait déclaré avoir pris connaissance de cette procédure dans les journaux internationaux. Après émission de la citation à comparaître contre le président directeur général et des autres directeurs de l’opérateur téléphonique le 6 novembre 2012, le dossier avait été immédiatement transféré auprès du directeur des poursuites publiques sans audition des mis en cause.

MTN avait alors qualifié cette action de violation des procédures judiciaires qui pouvait avoir des conséquences néfastes pour l’image de la société. Le géant des télécommunications avait alors déposé une plainte contre le juge Sylvia Nagabala devant la commission du service judiciaire.



 
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