Conflit du minerai de fer de Mbalam : la Cour suprême australienne ouvre une enquête sur le chinois AustSino

(Agence Ecofin) - Ecarté après quinze années de promesses non tenues sur le projet de minerai de fer Mbalam, au Cameroun, l’australien Sundance avait engagé une procédure pour abus de confiance contre son ancien partenaire chinois AustSino, devant la Cour suprême australienne.

Les batailles autour du permis d’exploitation du projet minier situé à cheval sur le Cameroun (Mbalam) et le Congo (Nabeba) sont désormais ouvertes devant les juridictions australiennes. En effet, apprend-on d’un communiqué de la junior minière Sundance Resources, actuellement en conflit avec le Cameroun (qui souhait lui retirer son permis) et le Congo (qui l’a déjà fait), la Cour suprême australienne a décidé d’ouvrir une enquête préalable sur l’entreprise chinoise AustSino et son directeur général, M. Ding.

La demande d’enquête a été introduite par Sundance qui accuse l’entreprise chinoise, jadis son partenaire, d’avoir manœuvré frauduleusement pour le remplacer comme exploitant du permis minier de Mbalam. Dans le cadre de cette décision, la Cour suprême estime que Sundance a présenté des éléments matériels rendant recevable une action judiciaire contre AustSino et M. Ding, pour utilisation abusive d’informations confidentielles et détournement d’une opportunité commerciale.

« Les éléments de preuve de M. Casello [ex-PDG de Sundance, Ndlr] suffisent à établir que les informations fournies à AustSino comprenaient des informations techniques et commerciales susceptibles d’être considérées comme confidentielles et qu’elles ont été fournies dans des circonstances susceptibles d’être considérées comme entraînant des obligations de confidentialité, de sorte qu’elles ne devaient être utilisées que pour la fin de développer un projet auquel Sundance participait », écrit la Cour suprême dans un document qu’Investir au Cameroun a pu consulter.

Dans sa plainte, Sundance note qu’en octobre 2021, en collaboration avec un partenaire financier du nom de Bestway, AustSino a soumis au gouvernement du Cameroun une étude de faisabilité pour la construction d’une voie ferrée reliant le site de Mbalam au port de Kribi. Et que cela s’est produit seulement quatre mois après qu’AustSino a annoncé, le 26 juin 2021, qu’il allait « entamer les études nécessaires et faire avancer les discussions pour atteindre les objectifs énoncés dans le protocole d’accord » avec Bestway et le Cameroun.

Grâce à l’action devant la Cour suprême, Sundance espère en savoir plus sur l’étude de faisabilité qu’AustSino a soumise au gouvernement du Cameroun et sur la manière dont AustSino et M. Ding ont pu abuser d’autres informations confidentielles et exclusives de Sundance. La junior minière espère que la suite judiciaire permettra que le permis minier de Mbalama lui revienne en définitive.

Lenteurs

Depuis 2015, après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne Sundance Resources n’est pas parvenue à accrocher un partenaire technique et financier pour la mise en place des infrastructures relatives au projet de Mbalam (construction d’un chemin de fer de plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi). Des tentatives successives avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015, Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et enfin AustSino, à partir de 2018, ont toutes échoué.

Et le 25 juin 2021 à Yaoundé, l’État du Cameroun, à travers le ministre des Transports, Jean Ernest Ngallé Bibéhé, signe avec les sociétés AustSino et Bestway Finance, un mémorandum d’entente (MoU), pour la construction du chemin de fer reliant Mbalam au port en eau profonde de Kribi.

Sylvain Andzongo