En France, l’Assemblée nationale valide la restitution des biens culturels africains

(Agence Ecofin) - En emportant des biens culturels africains, la France coloniale arrachait à des peuples entiers leurs ancêtres, leurs dieux et leur mémoire. Plus de cent trente ans plus tard, une loi se concrétise pour accélérer la réparation.

Après plusieurs heures de débats, lundi 13 avril, les députés français ont adopté la loi-cadre relative à la restitution des biens culturels pillés durant la colonisation. La presse locale relève que seul le tiers des élus étaient présents dans l’hémicycle parisien. Le texte a néanmoins été validé à l’unanimité.

??? #RESTITUTION ???

La loi cadre a été votée a l’Assemblée Nationale française ce soir, à l’unanimité !!!!

Promesse de #Ouagadougou tenue !

Merci Monsieur le Président @EmmanuelMacron #team229 pic.twitter.com/bL7QkLOKRX

— Marie-Cécile Zinsou (@McZinsou) April 13, 2026

Désormais, la restitution du patrimoine africain est encadrée par un dispositif législatif. Le vote marque une rupture avec la logique des lois d’exception adoptées au cas par cas depuis 2020. Il couvre la période allant de l’essor du Second Empire colonial français jusqu’à l’adoption de la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Un décret pour sortir du labyrinthe juridique

Pendant des décennies, chaque restitution exigeait le vote d’une loi spécifique. Un processus lent, aléatoire, soumis aux fluctuations d’un agenda parlementaire surchargé. La nouvelle loi-cadre change la mécanique. Les restitutions pourront désormais être décidées par décret en Conseil d’État. Chaque décision sera encadrée par deux commissions, l’une scientifique et l’autre parlementaire.

La ministre de la Culture, Catherine Pégard, défend un texte qui n’est « ni dans le déni, ni dans la repentance ». Il est, selon elle, conçu pour « organiser les restitutions à venir en gagnant en efficacité ».

Un flou juridique qui divise

Le texte contient cependant des exclusions qui divisent encore. M. Franck Ogou, directeur de l’École du patrimoine africain au Bénin, cité par Le Monde, dénonce une « discussion déséquilibrée ». Les pays africains n’ont aucun accès aux milliers d’objets conservés dans les réserves des musées français. « Je crains qu’au final la France ne restitue que ce qu’elle veut bien restituer », déplore-t-il, évoquant le « grand flou » entretenu autour de la définition d’un butin de guerre.

Les débats parlementaires révèlent une France encore hésitante. Le Rassemblement national a plaidé pour conditionner les restitutions à des relations « cordiales » entre États. Les Écologistes ont déploré l’absence totale du mot « colonisation » dans le texte. La France Insoumise a réclamé l’extension du champ d’application.

Pendant ce temps, le Mali et le Sénégal attendent toujours les pièces du trésor de Ségou. L’Algérie réclame les effets personnels de l’émir Abdelkader. Le Bénin demande la statue du dieu Gou, encore conservée au musée du Quai Branly à Paris, qui abrite à lui seul quelque 70 000 objets d’origine africaine.

En 1890, la France s'empare du trésor de Ségou au Sénégal.

Manuscrits, armes, bijoux, objets rituels, mais aussi un enfant, Abdoulaye, enlevé par le colonel Archinard.

En 2018, la ?? rend un sabre mais les sénégalais attendent encore le reste : nous réparons cela aujourd'hui. pic.twitter.com/YmfPfw1TaX

— Aurélien Taché (@Aurelientache) April 13, 2026

Huit ans après Ouagadougou, une dette encore ouverte

Ce vote s’inscrit dans un long bras de fer juridique. Le principe d’inaliénabilité du domaine public français interdit toute cession des collections nationales sans autorisation législative. Ce verrou a bloqué des décennies de demandes africaines.

Pour rappel, le projet de loi avait été introduit à la Chambre haute fin juillet 2025 et adopté à l’unanimité en janvier 2026. Plusieurs mois de délibérations ont été nécessaires avant que la Chambre basse se prononce. Ce texte vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres de 2023, l’une sur les biens spoliés par les nazis, l’autre sur les restes humains.

La promesse remonte au 28 novembre 2017. Ce jour-là, à Ouagadougou, le président Emmanuel Macron avait promis de réunir dans cinq ans les conditions pour des restitutions du patrimoine africain en Afrique. Huit ans se sont écoulés. La loi adoptée ce lundi représente une avancée réelle. Elle ne dit pourtant rien de ce qui sera effectivement rendu, ni dans quel délai. Ce n’est pas encore une victoire. C’est le début d’un paiement d’arriérés sur une dette que personne, côté français, ne semble pressé de solder.

Félicien Houindo Lokossou

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