Cameroun : MTN, Orange et le régulateur télécoms assignés en justice par les consommateurs

(Agence Ecofin) - Le 13 janvier 2016, la Ligue Camerounaise des Consommateurs (LCC) a assigné en justice les opérateurs de téléphonie mobile MTN et Orange pour publicité mensongère autour de la 4G. Un autre acte  judiciaire similaire a été déposé par Me Onah Mbourou Dieudonné contre l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) pour complicité.

Contre MTN et Orange, la LCC demande à la justice de constater que « les consommateurs camerounais ont déboursé des sommes d’argent significatives pour accéder à ce nouveau service ; constater que malheureusement le service tant médiatisé n’existe pas, dire telle absence préjudiciable aux intérêts des consommateurs camerounais dont la Ligue représente; condamner par conséquent les entreprises Orange et MTN ensemble l’ART en réparation de tel préjudice au paiement de telles sommes d’argent à titre de dommages-intérêts, conformément à l’article 3 de la loi cadre 2011/012 du 06 Mai 2011, portant protection du consommateur au Cameroun et à l’article 240 du code pénal ».

Contre l’ART, la LCC demande à la justice de « constater que l’ART dans ses missions régaliennes devait faute d’une effectivité opérationnelle de la 4G constater la défaillance et sanctionner les opérateurs pour publicité mensongère et escroquerie vis-à-vis des consommateurs camerounais ; ordonner l’ART d’user de ses prérogatives pour obtenir l’arrêt de cette publicité mensongère ; ordonner son arrêt immédiat sous astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir».

Les audiences dans le cadre de cette affaire ont été fixées au 28 janvier 2016, à 7h30 et 14h00. Elles se tiendront au Tribunal de Première Instance de Yaoundé, Centre Administratif statuant en matière civile et commerciale.