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Nigeria: MTN échappe au gel de ses comptes par le gouvernement

  • Date de création: 14 janvier 2016 07:56

(Agence Ecofin) - Le 12 janvier 2016, la haute cour fédérale de Lagos a rejeté l’injonction formulée par le gouvernement du Nigeria pour geler les comptes de l’opérateur de téléphonie mobile MTN. L’Etat voulait bloquer les comptes de la société télécoms pour l’empêcher de déplacer ses fonds hors du pays, vers les 21 banques commerciales dans lesquelles le groupe a un compte, a indiqué le site d’informations leadership.ng.

MTN n’a pas respecté le délai du 31 décembre 2015 fixé par le gouvernement pour régler son amende de 3,9 milliards de dollars servie en octobre 2015 par la Commission des communications du Nigeria (NCC) pour n’avoir pas désactiver les cartes SIM non-identifiées.

A travers le gel des comptes de MTN, le gouvernement voulait surtout empêcher la société de transférer ses avoirs financiers pour éviter un recouvrement forcé de l'amende.

D’après la haute cour fédérale de Lagos, le gel des comptes de MTN au Nigeria, demandé par le procureur général de la fédération et le ministre de la justice, a été rejeté parce que le gouvernement fédéral n’a pas réussi à fournir assez de preuves matérielles étayant sa crainte quant au désir de MTN de déplacer ses fonds hors du pays.

L’audition des différentes parties dans le cadre du contentieux entre MTN et la NCC a été fixée par la haute cour de Lagos au 22 janvier 2016. Pour l’accompagner dans cette bataille juridique, MTN s’est entouré de sept avocats de renom au Nigeria, notamment Wole Olanipekun, Fabian Ajogwu ou encore  Babatunde Fagbohunlu, renseigne le journal This Day.

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18/12/2015 - MTN Nigeria a saisi la Cour suprême de Lagos pour contester son amende de 3,9 milliards $



 
COMM

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