Signature d’une charte pour les règlements de litiges transfrontaliers entre les îles de l’Ocean Indien

(Agence Ecofin) - Suite à la réunion du 3 au 5 juin à Antananarivo, dans les locaux du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM), avec le soutien du PNUD et du SCAC de l’Ambassade de France, des représentants de différents Centre alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la région :

- la Cour d'arbitrage des Comores (CACOM, UCCIA des Comores), représentée par le secrétaire général de l'UCCIA C, SAÏD ATHOUMAN Saïd Ali,

- le Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), représenté par son président, RAKOTOZAFY Jean Martin,

- et le Centre de médiation de La Réunion (REMED avec la CCI R), représentée par sa présidente, RODRIGUEZ Vanessa,

- et la Cour permanente d’arbitrage de la CCI de Maurice représenté par son secrétaire permanent de, PILLAY Barlen,

Une Charte de coopération pour le règlement des litiges transfrontaliers a été signée ce mercredi 5 juin 2013, dans les locaux du PNUD Antananarivo, un premier pas vers la plateforme commune de règlement de litiges baptisée BUSINESS BRIDGE OI, en présence notamment des ambassadeurs des Comores et de Maurice à Madagascar, de l’Attaché de coopération de l’Ambassade de France ainsi que des représentants du secteur privé malgache, la présidente du Groupement des entreprises malgaches (GEM), le président du syndicat patronal malgache (FIVPAMA), et des membres du conseil d’administration du CAMM, le vice-président trésorier et le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Madagascar.

Cette charte est ouverte à tout centre adhérant aux principes et aux objectifs y mentionnés.

Une deuxième réunion des CARL aura lieu aux Comores en septembre pour structurer la plateforme BUSINESS BRIDGE OI et ses organes seront présentés officiellement lors du 9^ème FEIOI (Forum économique des îles de l’Océan Indien) à Maurice, en octobre 2013.

Johary RAVALOSON, secrétaire général du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Madagascar, CCI d'Antananarivo