L’OHADA veut promouvoir la forme d’entreprise coopérative en Afrique
(Agence Ecofin) - En juin prochain, un colloque sera organisé à Yaoundé pour mieux faire connaitre les dispositions de l'acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives et les perspectives qu’elles ouvrent aux entrepreneurs africains.
Dans cette perspective, par les Universités du Luxembourg et de Yaoundé II, organisatrices de l’événement, lancent un appel à communications :
L'importance des coopératives en Afrique a été mise en lumière depuis plusieurs décennies et les politiques publiques ont commencé à les concevoir comme un levier de développement. Il est difficile de citer des chiffres car il n'existe que peu de statistiques fiables sur ces points. Cependant, le nombre des coopératives est particulièrement important dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage. Elles occupent également une place significative dans l'épargne et le crédit et, conséquemment, dans la micro-finance. D'autres domaines recourent aussi à cette forme d'activité économique, comme l'artisanat ou le logement.
Cette structure présente en effet de nombreux intérêts, particulièrement sur le continent africain.
Le premier avantage de la coopérative est de constituer un pont entre la modernité et la tradition. Nées en Europe durant le XIXème siècle, les coopératives se présentent comme une forme d'entreprise alternative au capitalisme et, ce faisant, se situent expressément dans la modernité historique. D'aucuns ont même prétendu et prétendent encore que la coopérative est plus moderne que la société commerciale, forme traditionnelle de l'entreprise capitaliste : elle correspondrait mieux aux besoins les plus contemporains, notamment en termes de durabilité. Parallèlement, la coopérative trouve des échos particuliers dans les structures africaines traditionnelles : associations villageoises, tontines... En dépit de différences certaines d'organisation, la philosophie qui anime les unes et les autres est similaire.
Ce point de contact entre la réalité africaine et la forme d'origine occidentale est manifesté par un second intérêt de la coopérative. A l'heure où l'Afrique connaît une croissance dont tout le monde se réjouit, il est important de garantir que celle-ci lui profite directement car, aujourd'hui comme hier, le continent n'est pas à l'abri d'une croissance exogène, quand bien même les prédateurs auraient changé de visage. Or là encore la coopérative fait apparaître une caractéristique très intéressante puisqu'elle est marquée par son ancrage territorial. Issue d'une communauté, orientée par la satisfaction des intérêts de ses membres, la coopérative peut échouer, elle ne peut profiter, du moins principalement, à des personnes extérieures à la coopérative. Ceci transparaît dans l'acte uniforme sur les sociétés coopératives : ayant impliqué dans son élaboration beaucoup plus que d'habitude les milieux professionnels concernés, il n'intéresse en rien les investisseurs internationaux mais est délibérément orientée vers les entreprises locales.
Finalement, par son histoire comme par sa philosophie, la coopérative prête une attention particulière aux personnes dans le besoin. Dans une Afrique marquée par la pauvreté ou l'extrême pauvreté, cet atout peut être précieux.
Dans ce contexte, l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté le 15 décembre 2010 un acte uniforme sur les sociétés coopératives. Neuvième acte uniforme de cette organisation régionale créée en 1993 et qui comprend aujourd'hui dix-sept Etats parties, cette législation est entrée en vigueur le 15 mai 2011.
Comme tous les actes uniformes, il se substitue aux législations nationales qui existaient dans son domaine. Il s'agit donc d'un changement important pour les coopératives qui, en vertu du droit transitoire posé, doivent toutes adapter leurs statuts aux nouvelles règles avant le 16 mai 2013.
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