Le Mali veut mieux encadrer les infractions financières dans le secteur minier

(Agence Ecofin) - Le Mali a annoncé en 2023 un manque à gagner de 300 à 600 milliards FCFA, après un audit des sociétés minières. Pour régulariser la situation, le gouvernement a entrepris des négociations avec les acteurs du secteur et renforce son arsenal juridique pour réussir ces négociations.

Le gouvernement malien a adopté en Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2024 un décret relatif aux infractions financières. Le texte modifie en réalité un décret de 2016 et vise à assurer un traitement correct des infractions commises dans le secteur minier local.

Le décret en question porte sur les règles à suivre lorsqu’il y a des infractions aux lois financières entre les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Plus précisément, il indique les conditions dans lesquelles les autorités peuvent conclure une transaction visant à éviter un procès à l’auteur d’une infraction financière.

Or, un audit des sociétés minières réalisé entre 2022 et 2023 aurait révélé un manque à gagner de 300 à 600 milliards FCFA (jusqu’à 1 milliard $) pour l’Etat. Pour corriger ces irrégularités, le gouvernement s’est lancé dans des négociations avec les compagnies minières, aboutissant à plusieurs accords davantage profitables à l’Etat.

« Le projet de décret, adopté, modifie le décret n°2016-0801/P-RM du 20 octobre 2016 pour permettre un traitement correct des infractions constatées et préserver les intérêts économiques et financiers essentiels de l’Etat et du secteur minier », indique donc le compte-rendu du Conseil des ministres.

Rappelons que le Mali est l’un des principaux producteurs africains d’or, avec une production officielle déclarée de 72,5 tonnes en 2023. Dominé par l’exploitation du métal jaune, le secteur minier représente environ 10 % du PIB, 20 % des revenus de l’Etat et 80 % des exportations, selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Emiliano Tossou

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