Rd Congo : l’opérateur de télédistribution StarTimes n’émet plus, la Cour suprême saisie

(Agence Ecofin) - En Rd Congo, les téléspectateurs ne reçoivent plus le bouquet de chaînes offert par l’opérateur de télédistribution StarTimes. L’entreprise chinoise installée dans le pays, a vu son signal coupé ce 8 septembre 2014. Il s’agit de l’application d’une décision conservatoire prise deux jours plutôt, conjointement par le ministre de Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Tryphon Kin-Kiey Mulumba, et son collègue des Médias, Lambert Mende, par ailleurs porte-parole du gouvernement.

StarTimes avait d’abord continué d’émettre. L’opérateur n’a pas eu d’autre choix que de se soumettre, car il s’exposait à des sanctions plus lourdes. Ce même 8 septembre, une réunion de crise convoquée par le Premier ministre, Matata Ponyo, dans le but d’évaluer la mise en œuvre de la décision prise contre StarTimes. Etaient présents les ministres Tryphon Kin-Kiey Mulumba et Lambert Mende, ainsi que le vice-président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac), Alain Nkoy.

La coupure du signal de StarTimes est la conséquence de la suspension provisoire de la licence de l’opérateur. Les deux ministres, Lambert Mende et Tryphon Kin-Kiey Mulumba, ont convenu de solliciter l’avis de la Cour suprême de Justice sur le cas de la société chinoise. Il est question d’interpréter les différents textes définissant les conditions, les modalités et les responsabilités d’octroi de fréquence.

La Cour suprême devrait trancher le débat juridique qui oppose le ministère de Postes et la société StarTimes. Le ministre explique que selon la loi cadre du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en Rd Congo, toute entreprise du secteur obtient son autorisation et ses cahiers de charges auprès de l’autorité de régulation, après approbation du ministre. Or dans le cas d’espace, Tryphon Kin-Kiey Mulumba explique qu’il n’a jamais vu le dossier StarTimes. Mais l’entreprise ne jure que par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arptc), un organe qui, selon elle, est rattaché à la présidence de la République. Cette Autorité avait d’ailleurs refusé de suspendre la licence de StarTimes à la demande du ministre de Poste.

La résolution définitive du contentieux dépend désormais de la décision de droit qui viendra de la Cour suprême. En attendant, c’est le black-out côté StarTimes.

L’entreprise a même envoyé une délégation faire ses excuses officielles au ministre Tryphon Kin-Kiey Mulumba. StarTimes affirme sa conviction que le gouvernement congolais et les lois congolaises protégeront les droits des investisseurs étrangers et les droits des consommateurs.

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