Droits voisins : le bras de fer entre Meta et la presse française ouvre des perspectives pour l’Afrique

(Agence Ecofin) - Les plateformes numériques captent une part croissante de l’audience et de la publicité en ligne, tandis que les médias cherchent de nouveaux modèles de financement. En Afrique, où aucun cadre continental n’existe encore, la question de la rémunération des contenus journalistiques reste largement ouverte.

Le conflit entre Meta et les éditeurs de presse sur la rémunération des contenus franchit une nouvelle étape en France. Le 8 juillet 2026, l’Autorité française de la concurrence a ordonné au propriétaire de Facebook et Instagram de reprendre les négociations avec les représentants des médias français au titre des droits voisins.

Le régulateur estime que certaines pratiques du groupe sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante » et qu’elles portent « une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse ».

Le différend trouve son origine dans l'échec des négociations visant à renouveler les accords conclus entre Meta et les organisations représentant les éditeurs. Meta avait notamment signé, le 25 juin 2024, un accord avec Droits Voisins de la Presse (DVP) sur la rémunération des productions journalistiques. Les pourparlers engagés pour renouveler cet accord, puis celui conclu avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), n’ont toutefois pas abouti. Les accords sont arrivés à échéance respectivement fin 2024 et début 2025, sans être reconduits.

Saisie en 2025 par l’Apig et DVP, l’Autorité de la concurrence reproche à Meta d’avoir interrompu les rémunérations tout en continuant à diffuser des contenus de presse sur ses plateformes. « Les membres de l’Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins », souligne le régulateur, estimant que cette situation « leur occasionne un dommage financier ».

Il est également reproché au groupe de ne pas avoir communiqué les informations nécessaires à une négociation équilibrée et d’avoir exclu, par principe, la plupart de ses services, dont Instagram et Threads, du périmètre des discussions.

Aussi, l’Autorité a-t-elle enjoint à Meta de reprendre des discussions « de bonne foi » avec les deux organisations, de transmettre sous quinze jours les données nécessaires au calcul des rémunérations et de couvrir la période durant laquelle les articles de presse ont continué d’être utilisés depuis le début de 2025. Elle n’a en revanche fixé aucun montant, cette mesure conservatoire laissant aux parties le soin de parvenir à un accord.

Une décision saluée par les éditeurs qui y voient la réaffirmation du cadre juridique des droits voisins. « Le droit voisin s’impose à Meta comme aux autres plateformes et personne ne peut faire l’économie d’une négociation transparente et équitable avec les éditeurs », a déclaré Marc Feuillée, président de l’Apig et patron du groupe Le Figaro. Meta conteste toutefois cette analyse, tout en assurant qu’il « participera de manière constructive à ce processus » afin de parvenir à « un accord équitable » avec les représentants de la presse.

Un précédent européen

Le dossier français s’inscrit dans le cadre européen des droits voisins, créé par une directive adoptée en 2019. Ce mécanisme permet aux éditeurs et agences de presse de négocier une rémunération lorsque leurs contenus sont exploités par les grandes plateformes numériques.

La France a déjà été confrontée à un conflit similaire avec Google. En 2021, l’Autorité de la concurrence avait infligé au groupe américain une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir respecté plusieurs injonctions relatives aux négociations avec les éditeurs de presse. Trois ans plus tard, une nouvelle amende de 250 millions d'euros est venue sanctionner le non-respect de plusieurs engagements pris par Google.

L’Afrique commence à se saisir du sujet

Sur le continent africain, la question de la rémunération des contenus journalistiques par les grandes entreprises technologiques reste encore peu encadrée. Contrairement à l’Union européenne, l’Afrique ne dispose pas d’un cadre réglementaire commun imposant aux géants de la tech de rémunérer les éditeurs.

En la matière, l’Afrique du Sud fait figure de terrain expérimental. La Commission de la concurrence sud-africaine a mené une enquête sur les relations entre plateformes numériques et médias locaux, conduisant à des engagements de la part de Google et Meta.

Google et YouTube ont accepté un programme évalué à 688 millions de rands (42 millions USD), comprenant notamment des licences de contenus, des financements et des programmes destinés aux médias sud-africains.

Meta a privilégié une autre approche, avec le renforcement de programmes de monétisation pour les médias, des formations, des crédits publicitaires et la mise en place d’un bureau de liaison avec les éditeurs dans le pays.

Ces initiatives restent toutefois limitées à des cadres nationaux. Dans plusieurs pays africains, les textes sur les droits d’auteur et les droits voisins existent, mais ils ne prennent pas toujours en compte l’exploitation massive des publications par les grandes plateformes numériques.

Le débat engagé en France pourrait ainsi servir de référence aux médias africains confrontés aux mêmes enjeux : comment garantir une meilleure rémunération de la production journalistique alors que les géants du numérique captent une part importante de l’audience et de la valeur publicitaire en ligne ?

Stéphane Alidjinou