Conventions minières : le Sénégal renégocie et se dit prêt à d’éventuels contentieux

(Agence Ecofin) - Dans un contexte budgétaire toujours aussi tendu, chaque nouvelle recette sécurisée par l’État sénégalais peut être déterminante pour la mise en œuvre de sa stratégie économique. Dans cette équation, le secteur minier, important pourvoyeur de devises, occupe une place stratégique.

Après la révocation annoncée en mars de 71 titres miniers et de carrières, le Sénégal poursuit son entreprise d’assainissement du secteur extractif. Mardi 8 septembre, lors de son premier discours de politique générale devant le Parlement, le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lo (photo) a fait état de la renégociation en cours d’une trentaine de conventions minières. Une démarche pour laquelle il assure que l’État prendra « toutes ses responsabilités et fera face aux procédures contentieuses, bien armé ».

Cette renégociation s’inscrit dans un programme plus large de revue des contrats conclus dans plusieurs secteurs stratégiques, dont les hydrocarbures, les mines, l’énergie ou encore les infrastructures. Confiées à une commission ad hoc mise en place en juillet 2024 par le gouvernement d’Ousmane Sonko, alors Premier ministre et désormais président de l’Assemblée nationale, ces initiatives suivent ainsi leur cours, si l’on en croit les propos du chef du gouvernement. L’objectif affiché est de maintenir la confiance autour des partenariats, tout en permettant à l’État de « réclamer à un investisseur qui, sciemment ou malgré lui, a bénéficié d’avantages indus » dans le cadre des contrats.

Ces développements interviennent dans un contexte où Dakar cherche à accroître les recettes tirées de l’activité minière. D’ici à 2029, le pays ambitionne de porter à environ 600 milliards de francs CFA (1,06 milliard USD) les recettes annuelles de l’État tirées du secteur, contre 370 milliards en 2019, selon le responsable. La renégociation des conventions minières ne constitue qu’un volet des réformes engagées, qui prévoient également l’adoption d’un nouveau Code minier appelé à remplacer celui en vigueur depuis 2016.

Un processus encore à préciser

Pour l’heure, ni les projets concernés ni les investisseurs visés par la renégociation des concessions minières n’ont été précisés, pas plus que le calendrier de ces démarches. Le cas des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) avait toutefois été pointé par le gouvernement d’Ousmane Sonko plus tôt cette année. Celui-ci attribuait alors à cette entreprise, qui exploite plusieurs gisements de phosphate dans le pays, diverses irrégularités, notamment dans le paiement des taxes et redevances, faisant état d’un manque à gagner pour l’État estimé à 1 075,9 milliards de francs CFA. Il avait également annoncé son intention de ne pas renouveler les trois concessions détenues par les partenaires indiens de l’entreprise et de reprendre l’ensemble de ses actifs.

Les derniers éléments disponibles semblent toutefois indiquer que les ICS poursuivent leurs opérations, mais on ignore les conditions dans lesquelles celles-ci se déroulent. Le Sénégal accueille également plusieurs groupes miniers internationaux, notamment le français Eramet, qui exploite les sables minéralisés, ainsi que les groupes Endeavour Mining, Fortuna Mining et Managem, tous actifs dans l’exploitation aurifère. La mention faite par le Premier ministre à d’éventuelles procédures contentieuses est par ailleurs loin d’être anodine. Les démarches de renégociation de contrats miniers peuvent en effet déboucher sur des différends entre États et investisseurs lorsque les intérêts des deux parties deviennent difficiles à concilier, avec parfois des prolongements jusqu’à des procédures d’arbitrage, comme l’illustrent les cas du Mali et de la Guinée.

Au Mali, après un audit du secteur et l’adoption d’un nouveau Code minier en 2023, le gouvernement a négocié avec les compagnies minières, mobilisant 761 milliards de francs CFA contre un objectif initial de 400 milliards, selon une mise à jour publiée en décembre 2025. La démarche a toutefois suscité des tensions, notamment avec Barrick Mining, qui avait engagé une procédure internationale avant de parvenir à un accord avec l’État.

En Guinée, les retraits de permis ont également provoqué des différends. C’est notamment le cas de l’émirati Axis Minerals, qui réclame 28,9 milliards USD à l’État au titre de dommages et intérêts, dans le cadre d’une procédure engagée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Des précédents qui illustrent les risques contentieux auxquels Dakar pourrait être confronté dans sa volonté de renégocier ses partenariats miniers.

Aurel Sèdjro Houenou

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