Le Maroc lance un débat national sur la réforme de la justice

(Agence Ecofin) - Le ministre marocain de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid a annoncé l’ouverture d’un grand dialogue national sur la réforme de la justice marocaine.

Selon le ministre : « Tous les acteurs et instances concernés participeront à ce dialogue national qui devra aboutir à la mise en place d'une charte pour la réforme du secteur de la justice, laquelle servira de base à l'action du ministère et du gouvernement en général ».

Parmi les thèmes soulevés figurent la modernisation des tribunaux et la simplification des procédures de justice, l’informatisation généralisée, l'équipement des tribunaux, l'amélioration des conditions de travail et d'accueil des justiciables. Il s’agit également de renforcer l'indépendance de la justice, de moraliser les professions judiciaires et de dispenser une formation adéquate.

L’enjeu est d’établir la confiance entre les citoyens et leur justice et de garantir aux partenaires étrangers une équité dans le traitement des dossiers.

Pour désengorger les prisons et pour baisser les coûts des services pénitentiaires, le Ministère envisage des peines de substitution, notamment un projet de loi relatif au travail d'intérêt général pour des délits punis de moins de 5 ans d'emprisonnement. Le recours au bracelet électronique serait également envisagé.