La taxe sur les gains en capital oppose l'administration fiscale mozambicaine et les opérateurs miniers

(Agence Ecofin) - L'application de la taxe sur les gains en capital oppose l'administration fiscale du Mozambique et certains opérateurs miniers, a rapporté le 2 janvier le Noticias, un journal local citant des cas impliquant le géant minier anglo-australien  Rio Tinto  et un autre opérateur minier brésilien

Selon les médias mozambicains, l'administration fiscale de ce pays exigerait à la filiale du groupe anglo-australien Rio Tinto de payer la taxe due sur la cession de ses activités de charbon dans le pays, pour un montant de 50 millions $. Une démarche que conteste Rio Tinto, expliquant que la demande qui lui a été affectée l'indiquait comme filiale de la firme australienne Riverside Mining, qu’elle a acquise en 2011. L'administration s'est promis de revenir avec une notification mieux formalisée

Dans l'autre différent, l'administration fiscale mozambicaine est opposée à Vale Moçambique, la filiale de l'opérateur brésilien Vale S.A, au sujet du non payement de la taxe sur la cession de 15% de ses actifs à l'entreprise japonaise Mitsui & Co. Vale Moçambique explique qu'elle ne doit rien à l'Etat mozambicain, dans la mesure où l'argent de l'opération a servi à couvrir ses charges. Une réponse qui ne convainc pas l'administration fiscale du Mozambique.

Les attentes de ce pays au plan fiscal sont grandes. Pour 2015, le parlement a adopté le projet de budget prévoyant les recettes fiscales à 5,4 milliards $ largement au-dessus des 4,6 millions $ collectés au 30 décembre 2014. Rosário Fernandes, la directrice de l'administration fiscale a indiqué que son objectif était, si possible, de dépasser ce seuil fixé par la loi de finance.

Idris Linge