A l’approche du G8, des ONG mettent la pression sur François Hollande

  • Date de création: 04 juin 2013 13:00

(Agence Ecofin) - Une coalition d’organisations de la société civile, parmi lesquelles ONE, Sherpa, Global Witness, Oxfam ou encore le syndicat français CGT, a adressé une lettre ouverte à François Hollande, lui demandant de prendre la tête de la bataille contre les sociétés écrans et les paradis juridiques.

« La société civile a constaté, à maintes reprises, que des structures de propriété opaques facilitaient la corruption, le trafic de drogue, les dommages environnementaux, le terrorisme ainsi que d'autres infractions. Dernier exemple en date, la récente enquête « Offshore Leaks » a révélé que plus de 120 000 sociétés et trusts étaient utilisés, notamment par des fraudeurs et des marchands d'armes. Les sociétés écrans anonymes encouragent la corruption et les évasions de capitaux illicites qui maintiennent les pays du Sud dans la pauvreté. Les noms des bénéficiaires et propriétaires réels des sociétés et autres structures juridiques doivent être rendus publics. Les analyses coûts-bénéfices menées par le gouvernement britannique et la Commission européenne ont conclu que les bénéfices attendus de la mise en place de registres publics sont bien supérieurs aux coûts qui y sont associés. » écrivent les organisations signataires.

La coalition dénonce également l’opacité des trusts et des fondations : « L’autre danger serait que le Royaume-Uni continue à soutenir la transparence dans les sociétés, mais ne propose rien pour améliorer la transparence sur la propriété et le contrôle des trusts et des fondations. Les trusts, en particulier, sont largement utilisés par les fraudeurs fiscaux. Il est important que toute initiative visant à accroître la transparence des bénéficiaires réels couvre aussi bien les trusts que les sociétés. »

« Les membres du G8 doivent faire pression sur le Royaume-Uni afin de s'assurer que les paradis fiscaux britanniques soient également tenus de publier des informations sur les bénéficiaires réels. Certains centres offshores, comme la Suisse, ont déjà demandé au Royaume-Uni de le faire, en échange d’un progrès de leur part vers l'échange automatique d'informations. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales nécessite à la fois la transparence sur la propriété réelle et l'échange automatique d'informations. La France devrait soutenir les deux demarches », conclut le courrier daté de ce jour.